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Jour des opérations au compte de réserve
Ne peut être opérant
Opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux
Opérations auxquelles le Fonds peut participer

Vertaling van "l'opération peut inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux

operation which may be related to money laundering


opérations auxquelles le Fonds peut participer

operations to which the Fund may contribute


L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line


jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day


jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve

reservable day




l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.

frustration of adventure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'opération peut inclure, mais sans s'y limiter, la réalisation d'investissements, la fourniture de biens, services et financements ou l'utilisation d'actifs corporels et incorporels et ne doit pas nécessairement faire intervenir directement la personne destinataire de la décision fiscale anticipée;

The transaction may involve, but is not restricted to, the making of investments, the provision of goods, services, finance or the use of tangible or intangible assets and does not have to directly involve the person receiving the advance ruling;


L'opération peut inclure, mais sans s'y limiter, la réalisation d'investissements, la fourniture de biens, services et financements ou l'utilisation d'actifs corporels et incorporels et ne doit pas nécessairement faire intervenir directement la personne destinataire de la décision fiscale anticipée;

The transaction may involve, but is not restricted to, the making of investments, the provision of goods, services, finance or the use of tangible or intangible assets and does not have to directly involve the person receiving the advance ruling;


L'opération peut inclure, mais sans s'y limiter, la réalisation d'investissements, la fourniture de biens, services et financements ou l'utilisation d'actifs corporels et incorporels et ne doit pas nécessairement faire intervenir directement la personne destinataire de la décision fiscale anticipée;

The transaction may involve, but is not restricted to, the making of investments, the provision of goods, services, finance or the use of tangible or intangible assets and does not have to directly involve the person receiving the advance ruling;


* s'assurer, en coopération avec les Etats membres, de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôles, ce qui peut inclure d'effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations et des systèmes de gestion ou en demandant à l'Etat membre de réaliser lui-même ces contrôles sur place (Article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1260/1999 et articles 5 et 6 du règlement (CE) n°438/2001 pour les Fonds structurels, Article G de l'Annexe II du règle ...[+++]

* ensure, in cooperation with the Member States, that management and control systems exist and are functioning smoothly, which may include making on-the-spot checks, including sample checks, on operations and management systems or asking the Member State to make those on-the-spot checks itself (Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 438/2001 for the Structural Funds, Article G of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 and Article 5 of Regulation (EC) No 1386/2002).


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L'Agence peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, inclure dans le plan opérationnel glissant les dates et les destinations des opérations de retour qu'elle considère nécessaires, sur la base d'une évaluation des besoins.

The Agency may, on its own initiative or at the request of a Member State, include in the rolling operational plan the dates and destinations of return operations it considers necessary, based on a needs assessment.


L'Agence peut, de sa propre initiative, inclure dans le plan opérationnel glissant les dates et destinations des opérations de retour qu'elle considère nécessaires, sur la base d'une évaluation des besoins.

The Agency may, on its own initiative, include in the rolling operational plan the dates and destinations of return operations it considers necessary, based on a needs assessment.


le potentiel de perturbation des marchés, des infrastructures, des clients et des services publics, ce qui peut inclure l'effet exercé sur la liquidité des marchés concernés, l'impact et l'ampleur de la perturbation des activités de la clientèle et les besoins de liquidités à court terme; la perceptibilité par les contreparties, la clientèle et le public; la capacité et la rapidité de réaction de la clientèle; l'importance pour le fonctionnement d'autres marchés; l'effet produit sur la liquidité, les opérations et la str ...[+++]

the potential disruption of the function on markets, infrastructures, customers and public services. In particular, the assessment may include the effect on the liquidity of markets concerned, the impact and extent of disruption to customer business, and short-term liquidity needs; the perceptibility to counterparties, customers and the public; the capacity and speed of customer reaction; the relevance to the functioning of other markets; the effect on the liquidity, operations, structure of another market; the effect on other co ...[+++]


Cette implication peut inclure une participation de réseaux criminels classiques dans les opérations de pêche, mais elle recouvre plus souvent l'adoption de certaines de leurs techniques au profit de la pêche: traite des êtres humains, travail forcé, évasion fiscale, blanchiment d'argent, fraude douanière, corruption, écoulement de biens volés, etc.

Such involvement could include the participation of classical criminal gangs in the fishing operations, but more often is the adoption of some of their techniques in support of fishing, such as human trafficking, slave labour, tax evasion, money laundering, customs fraud, corruption, handling of stolen goods, etc.


limite son objet à l'activité de réassurance et aux opérations liées. Cette exigence peut inclure une fonction de société holding et des activités liées au secteur financier, au sens de l'article 2, point 8), de la directive 2002/87/CE.

limit its objects to the business of reinsurance and related operations; this requirement may include a holding company function and activities with respect to financial sector activities within the meaning of Article 2, point (8), of Directive 2002/87/EC.


Comme le souligne le rapport, si les activités liées à l'espace ne doivent servir que des objectifs pacifiques, cela peut inclure, comme le demande l'amendement de MM. Chichester et Radwan au nom du groupe PPE-DE, des utilisations militaires pour des opérations de maintien de la paix.

As the report points out, if space activities are to be intended only for peaceful purposes, this can include military uses for peace-keeping activities, as requested in the amendment tabled by Mr Chichester and Mr Radwan on behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats.




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Date index: 2021-07-25
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