Vertaling van "l'opération n'englobe toutefois " (Frans → Engels) :

[22] La législation de certains États membres n'interdit pas aux sociétés nationales d'absorber une société d'un autre État membre ou de participer à la création d'une nouvelle société par voie de fusion avec une société ayant son siège dans un autre État membre. Ces opérations ne peuvent toutefois avoir lieu qu'avec des sociétés établies dans des États membres où elles ne sont pareillement pas prohibées.
[22] Although the laws of some Member States do not prohibit a company from one of those States from absorbing a company from another Member State or from taking part in the formation of a new company by merger with a company registered in another Member State, such an operation may be carried out only with companies from Member States where it is likewise not prohibited by law.

Toutefois, la Commission considère que cet exercice est l'opportunité d'une démarche d'analyse plus large, qui doit englober non seulement tous les instruments financiers déjà mis en oeuvre, mais aussi ceux qui sont envisagés à ce jour dans le cadre des politiques communes d'asile et d'immigration.
But, the Commission considers that the scope of this examination can usefully be extended to cover not only financial instruments at present applied but instruments currently contemplated under the common policies on asylum and immigration.

(5) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le plus tôt possible après l’accident.
(5) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.

(4) Lorsque le journal des opérations de plongée est complet ou que les opérations de plongée sont terminées, selon ce qui se produit le premier, le directeur ayant fait la dernière inscription doit remettre le journal des opérations de plongée à l’entrepreneur en plongée qui a mené les opérations de plongée. Toutefois, lorsqu’il se produit un accident lié aux opérations de plongée, le directeur qui est de service à ce moment doit remettre le journal des opérations de plongée à l’exploitant responsable des opérations de plongée, le plus tôt possible après l’accident.
(4) At the time there is no space for further entries in a diving operations logbook for a diving operation, or at the time the diving operation is completed, whichever occurs first, the supervisor who made the last entry in the logbook shall deliver the logbook to the diving contractor who conducted the diving operation, but in the event of an accident in connection with the diving operation, the supervisor on duty at the time of the accident shall deliver the logbook to the operator responsible for the diving operation as soon as possible after the accident.

Les statistiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien font état d'une diminution du nombre d'étudiants autochtones subventionnés au niveau de l'enseignement tertiaire. De fait, ils sont passés de 27 000 en 1995, à 25 000 en 2002. Ce nombre n'englobe toutefois pas les étudiants qui paient leurs études universitaires de leur poche ou qui obtiennent des prêts ou encore des bourses d'études.
Statistics from Indian and Northern Affairs Canada show that in First Nation tertiary enrolment, the funded students have decreased from the high of 27,000 in 1995 to 25,000 in 2002, but that number does not include students who fund themselves at university, take out loans for university or are successful in obtaining scholarships.

considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.
whereas the primary mechanism for European cooperation with the AU is the African Peace Facility, originally established in 2004 and providing some EUR 1,9 billion through the Member State-funded EDF; whereas when the APF was established in 2003 its financing via EDF funds was meant to be provisional, but 12 years later the EDF remains the main source of funding for the APF; whereas in 2007 the scope of the Facility was broadened to encompass a wider range of conflict-prevention and post-conflict stabilisation activities; whereas the 2014-2016 action programme takes account of external evaluation and consultations with Member States and introduces new elements to improve its effectiveness; whereas Article 43 TEU refers to the so-called ‘Petersberg Plus’ tasks, which cover military advice and assistance tasks, conflict prevention and peace-keeping tasks, and tasks of combat forces in crisis management, including peace-making and post-conflict stabilisation; whereas in 2014 more than 90 % of the budget was earmarked for PSOs, of which 65 % was for AMISOM staff; whereas strengthening the institutional capacity of the African Union and the African regional economic communities is vital to the success of PSOs and the post-conflict reconciliation and rehabilitation processes.

Il s'agit de regrouper avec Ernst Young la plupart des activités d'Andersen France, à savoir l'audit et la comptabilité, le conseil fiscal et juridique et les services financiers pour les entreprises; l'opération n'englobe toutefois pas la branche "conseil" d'Andersen France.
The transaction consists of the amalgamation of most of Andersen France's business including activities in the area of audit and accounting, tax and legal advice, and corporate finance with Ernst Young, but does not involve Andersen France's business consulting arm.

(26) La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
(26) The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

La publication normale après enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pourrait dans certains cas ruiner ou mettre en péril le succès d'une opération commerciale englobant ce dessin ou ce modèle.
The normal publication following registration of a Community design could in some cases destroy or jeopardise the success of a commercial operation involving the design.

Elle doit certes partir des quatre points de Nice, qui englobent toutefois davantage d'aspects qu'une lecture rapide ne le suggère, comme le montre très bien le rapport.
Of course, it should start out from the four points set out at Nice, but, as the report clearly shows, they affect more areas than a hurried read might suggest.