Traduction de «l'opération juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l’agent de l’autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au paragraphe (1), dans le lieu, au Canada, équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l’agent de l’autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué.
at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and that is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo.

(2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l’agent de l’autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au titre du paragraphe (1), dans le lieu, au Canada, équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l’agent de l’autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué.
at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo.

« 221 (1) L'objet saisi en vertu de l'article 220 est placé sous la garde de la personne que désigne le ministre (2) La cargaison peut être déchargée, sous la surveillance de l'agent de l'autorité, de toute autre personne qui a effectué la saisie ou du gardien désigné au paragraphe (1), dans le lieu du Canada équipé pour cette opération et qui se trouve le plus proche du lieu de la saisie, ou dans tout autre lieu que l'agent de l'autorité ou la personne qui supervise cette opération juge indiqué (3) Toute partie de la cargaison qui est périssable peut être vendue par l'agent de l'autorité, par toute autre personne qui a effectué la saisie ou par le gardien désigné au paragraphe (1); le produit de la vente » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
" 221 (1) Any thing seized under section 220 shall be delivered into the custody of any person that the Minister directs (2) Where a thing seized under section 220 has cargo on board, the cargo may be discharged, under the supervision of (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1), at the place in Canada that is capable of receiving the cargo and that is nearest to the place of seizure, or at any other place that is satisfactory to the enforcement officer or other person supervising the discharge of the cargo (3) Where a thing seized under section 220 has cargo on board that is perishable, (a) the enforcement officer or other person by whom the thing was seized, or (b) the person into whose custody the thing was delivered in accordance with subsection (1) may sell the cargo or the portion of" After debate, the question was put on the amendment and it was agreed to.

2. se félicite, en ce qui concerne la régularité des opérations pour les dépenses en matière de relations extérieures, de l'augmentation de la fréquence des opérations jugées tout à fait "régulières" par la Cour par rapport aux chiffres de 2008 et de 2007;
2. Welcomes, with regard to the regularity of transactions relating to external relations expenditure, the increased frequency of transactions adjudged by the Court to be completely regular as compared with the figures for 2008 and 2007;

262. se félicite, en ce qui concerne la régularité des opérations pour les dépenses en matière de relations extérieures, de l'augmentation de la fréquence des opérations jugées tout à fait "régulières" par la Cour par rapport aux chiffres de 2008 et de 2007;
262. Welcomes, with regard to the regularity of transactions relating to external relations expenditure, the increased frequency of transactions adjudged by the Court to be completely regular as compared with the figures for 2008 and 2007;

261. se félicite, en ce qui concerne la régularité des opérations pour les dépenses en matière de relations extérieures, de l'augmentation de la fréquence des opérations jugées tout à fait «régulières» par la Cour des comptes par rapport aux chiffres de 2008 et de 2007;
261. Welcomes, with regard to the regularity of transactions relating to external relations expenditure, the increased frequency of transactions adjudged by the Court of Auditors to be completely regular as compared with the figures for 2008 and 2007;

Parallèlement, l’OACI a mis sur pied en juin 2010 un groupe de travail international sur les cendres volcaniques, qui a pour mission d’examiner les orientations existantes applicables en cas d’éruption et d’élaborer un cadre mondial de gestion des risques en matière de sécurité, qui doit permettre de déterminer régulièrement les niveaux d’opération jugés sûrs dans un espace aérien contaminé par des cendres.
In parallel, ICAO has established its International Volcanic Ash Task Force in June 2010 to review all elements linked to volcanic eruption guidance material, including development of a global safety risk management framework, and to make possible the routine determination of safe levels of operation in airspace contaminated by ash.

30. estime que les soldats sont exposés à des risques inutiles si leur chaîne de commandement, leur équipement ou leur armement ne répond pas aux exigences de l'opération; juge donc particulièrement important de veiller à ce que les unités qui seront placées sous le commandement de l'UE soient correctement équipées;
30. Is of the opinion that soldiers will be exposed to unnecessary risks if their chain of command, equipment or armaments do not meet the requirements of the operation; considers it particularly important, therefore, to ensure that the units to be placed under EU command are adequately equipped;

30. estime que les soldats sont exposés à des risques inutiles si leur chaîne de commandement, leur équipement ou leur armement ne répond pas aux exigences de l'opération; juge donc particulièrement important de veiller à ce que les unités à placer sous le commandement de l'UE soient correctement équipées;
30. Is of the opinion that soldiers will be exposed to unnecessary risks if their chain of command, equipment or armaments do not meet the requirements of the operation; considers it particularly important, therefore, to ensure that the units to be placed under EU command are adequately equipped;

Les cinq autres décisions finales ont été adoptées suite à l'ouverture de la procédure en raison de doutes sérieux quant à leur compatibilité; quatre de ces procédures ont été clôturées par des décisions d'autorisation de la concentration - dont trois ont été assorties de conditions et d'obligations -, et une seule s'est conclue par une décision d'interdiction de l'opération jugée incompatible avec le marché commun.
The remaining five final decisions were adopted - 3 - following the initiation of proceedings, there being serious doubts as to their compatibility; four of these proceedings were terminated by decisions authorizing the merger - subject, in three cases, to certain conditions and obligations - and only one by a decision prohibiting the operation on grounds of its incompatibility with the common market.