Vertaling van "l'opération est effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

opérations bancaires effectuées à partir du territoire national
onshore banking

opération logique effectuée sur les données
logical operations on the data

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

programme pour les opérations effectuées par les unités de gestion dans les pays bénéficiaires | PHACSY [Abbr.]
system for monitoring programmes for operations carried out by management units in the beneficiary countries | PHACSY [Abbr.]

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être également possible d'appliquer ce type de montant forfaitaire en combinaison avec un pourcentage, à condition que la somme des commissions d'interchange ne dépasse pas le pourcentage déterminé de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales effectuées dans chaque schéma de carte de paiement.
It should also be possible to apply such a flat rate in combination with a percentage rate, provided that the sum of such interchange fees does not exceed the specified percentage of the total annual transaction value at domestic level within each payment card scheme.

a) une opération effectuée par un exécuteur testamentaire, un administrateur successoral, un tuteur ou un curateur, par un syndic ou un cessionnaire autorisé, un séquestre intérimaire, un séquestre officiel ou un gardien nommé en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ou par un séquestre ou un liquidateur nommé en application de la Loi sur les liquidations et les restructurations ou d'une loi provinciale, ou effectuée à l'occasion d'une vente judiciaire; b) une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, ou une opération isolée, effectuée par un propriétaire ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) une opération où la partie qui achète pour son propre compte, mais non à titre de souscripteur à forfait est :
(a) a trade by an executor, administrator, guardian or committee or by an authorized trustee or assignee, an interim or official receiver or a custodian under the Bankruptcy and Insolvency Act or by a receiver or liquidator under the Winding-up and Restructuring Act or an Act of the legislature of a province, or at a judicial sale; (b) an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, or by or on behalf of an owner in a specific security, for the owner's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) a trade where the party purchasing as principal, but not as underwriter, is

b) l'opération est une opération isolée, effectuée par un émetteur ou en son nom, pour son compte, et portant sur une valeur mobilière particulière qu'il a lui-même émise, si cette opération n'a pas lieu dans le cadre de transactions continues et successives de même nature et n'est pas effectuée par une personne ou par une compagnie dont les activités habituelles consistent à effectuer des opérations sur valeurs mobilières; c) la partie qui achète pour son propre compte est une compagnie ou une personne que la Commission reconnaît être un acheteur qui fait l'objet d'une dispense; d) l'acheteur achète pour son propre compte, si l'opération porte sur des valeurs mobilières dont le coût total d'acquisition n'est pas inférieur à 150 000 $ ou à toute autre somme prescrite; e) l'opération est effectuée avec un prêteur, un créancier gagiste, un créancier hypothécaire ou un autre bénéficiaire de sûreté et porte sur des valeurs mobilières détenues par une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies visés à l'alinéa c) de la définition du terme « placement » figurant au paragraphe 2(1) si cette opération a pour but de fournir une garantie pour une dette contractée de bonne foi; f) l'opération est effectuée par un émetteur et porte sur, selon le cas :
(b) the trade is an isolated trade by or on behalf of an issuer in a specific security of its own issue, for the issuer's account, where the trade is not made in the course of continued and successive transactions of a like nature, and is not made by a person or company whose usual business is trading in securities; (c) the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (d) the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (e) the trade is to a lender, pledgee, mortgagee or other encumbrancer from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (f) the trade is made by an issuer

a) une opération ou une série d’opérations portant sur un bien est effectuée entre plusieurs personnes ayant entre elles un lien de dépendance au moment où l’une ou plusieurs des opérations sont effectuées,
(a) a transaction, or a series of transactions, involving property is made between two or more persons, all of whom are not dealing with each other at arm’s length at the time any of those transactions are made,

(3) Par dérogation au paragraphe 413(2), l’association est réputée ne pas avoir effectué indirectement une opération visée par la présente partie si l’opération est effectuée par une entité qui est contrôlée par l’association et dont l’activité commerciale se limite à l’activité visée à l’alinéa 390(2)c), et que l’opération a été effectuée à des conditions au moins aussi favorables pour l’association que les conditions du marché au sens du paragraphe 425(2).
(3) Despite subsection 413(2), an association is deemed not to have indirectly entered into a transaction in respect of which this Part applies if the transaction is entered into by an entity that is controlled by the association and the business of which is limited to the activity referred to in paragraph 390(2)(c) and the transaction is on terms and conditions at least as favourable to the association as market terms and conditions, as defined in subsection 425(2).

a) une opération ou une série d’opérations portant sur un bien est effectuée entre plusieurs personnes qui ont entre elles un lien de dépendance au moment où l’une ou plusieurs des opérations sont effectuées,
(a) a transaction, or a series of transactions, involving property is made between two or more persons, all of whom are not dealing with each other at arm’s length at the time any of those transactions are made,

aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat si ces opérations sont effectuées conformément à l'article 3, paragraphes 1, 1 bis et 1 ter, du règlement (UE) n° ./2014 [MAR];
trading in own shares in buy-back programmes, where such trading is carried out in accordance with Article 3(1), (1a) and (1b) of Regulation (EU) No ./2014 [MAR];

2. La présente directive ne s'applique pas aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat ou de mesures de stabilisation d'un instrument financier, lorsque ces opérations sont effectuées conformément à l'article 3 du règlement (UE) n° . /2012 [MAR], ni aux transactions ou ordres qui s'inscrivent dans le cadre d'activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique et d'activités concernant des quotas d'émission dans la conduite de la politique de l'Union en matière de climat, conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° .2012 [MAR].
2. This Directive does not apply to trading in own shares in buy-back programmes or for the stabilisation of a financial instrument, where such trading is carried out in accordance with Article 3 of Regulation (EU) No./2012 [MAR], or to transactions or orders carried out for the purposes of monetary and public debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of the Union's climate policy, in accordance with Article 4 of Regulation (EU) No./2012 [MAR].

C. considérant que le soutage constitue une manœuvre très risquée puisqu'il entraîne très souvent le déversement d'hydrocarbures en mer et que, en de nombreuses occasions, cette opération n'est pas effectuée en prenant dûment en considération la sécurité environnementale et en tenant compte, à leur juste proportion, des risques qu'elle fait peser, notamment lorsque l'opération est effectuée à proximité de zones de conservation spécifiques,
C. whereas bunkering is a high-risk manoeuvre, often resulting in fuel spillages, and in many cases sufficient attention is not paid to environmental safety issues; whereas proportionality needs to be ensured with the risks inherent to the activity as such, especially when it is carried out near special conservation zones,

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judiciaire.
– extension of optional use of a reverse charge mechanism for specified supplies to taxable persons such as: services relating to buildings and associated supplies of staff; waste, scrap and recyclable materials; land and buildings in respect of which the option to tax has been exercised; goods taken as security; goods sold in the course of the exercise of an assignee’s rights following the cession of the reservation of ownership; opted land and buildings in the course of a judicial liquidation. These are the identified areas that have proved to be troublesome for the MS, and the regular provisions are insufficient.