Vertaling van "l'opération concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

communiquer des plannings aux personnes concernées
communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables

entreprise concernée
undertaking concerned

partie concernée
Concerned Party

personnalité de la personne concernée
privacy of the data subject

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

personne concernée
data subject

Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées
A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Par dérogation à l'article 18, paragraphe 5, l'adoption d'un montant de référence ouvre pour l'administrateur et le commandant d'opération, chacun dans son domaine de compétence, le droit d'engager et de payer des dépenses pour l'opération concernée à hauteur du pourcentage du montant de référence adopté conformément à l'article 25, paragraphe 1, à moins que le Conseil ne convienne d'un niveau plus élevé pour les engagements.
3. By way of derogation from Article 18(5), the adoption of a reference amount shall activate the right of the administrator and the operation commander, each in his or her area of competence, to commit and pay expenses for the operation concerned up to the percentage of the reference amount approved as provided for in Article 25(1), unless the Council decides on a higher level for commitments.

1. Un État membre, un État tiers ou, le cas échéant, une organisation internationale qui a été autorisé par le Conseil à préfinancer une part des coûts communs d'une opération peut en obtenir le remboursement auprès d'Athena, sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à l'administrateur au plus tard deux mois après la date d'achèvement de l'opération concernée.
1. A Member State, a third State or, as appropriate, an international organisation which has been authorised by the Council to pre-finance a part of the common costs of an operation may obtain reimbursement from Athena by making a request accompanied by the necessary supporting documents and addressed to the administrator at the latest two months after the date of completion of the operation concerned.

Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l'entreprise d'investissement et ses clients professionnels permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à l'opération concernée, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l'acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.
Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.

l'achat de terrains non bâtis et de terrains bâtis pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée; pour les sites abandonnés ou ceux anciennement à usage industriel qui contiennent des bâtiments, la limite est relevée à 15 %; dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l'environnement;
the purchase of land not built on and land built on in the amount exceeding 10 % of the total eligible expenditure for the operation concerned. For derelict sites and for those formerly in industrial use which comprise buildings, this limit shall be increased to 15 %. In exceptional and duly justified cases, this limit may be raised above the respective preceding percentages for operations concerning environmental conservation;

le client a déposé, pour la période au cours de laquelle la taxe est devenue exigible au titre de l'opération concernée, une déclaration de TVA conformément à l'article 250 contenant toutes les informations relatives cette opération;
(a) the customer has, for the period during which the tax became chargeable on the transaction concerned, submitted a VAT return as provided for in Article 250 containing all the information on this transaction;

(a) le client a déposé, pour la période au cours de laquelle la taxe est devenue exigible au titre de l’opération concernée, une déclaration de TVA conformément à l’article 250 contenant toutes les informations relatives cette opération;
(a) the customer has, for the period during which the tax became chargeable on the transaction concerned, submitted a VAT return as provided for in Article 250 containing all the information on this transaction;

1. En cas de circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues, notamment lorsqu'une opération est envisagée en cours d'année financière, l'administrateur propose un projet de budget rectificatif. Si ce projet de budget rectificatif dépasse largement le montant de référence pour l'opération concernée, le comité spécial peut demander au Conseil de l'approuver.
1. In the case of unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances, in particular when an operation arises during the course of the financial year, the administrator shall propose a draft amending budget. the draft amending budget substantially exceeds the reference amount for the operation concerned, the Special Committee may request the Council to approve it.

1. Un État membre, un État tiers ou, le cas échéant, une organisation internationale qui a été autorisé par le Conseil à préfinancer une part des coûts communs d'une opération peut en obtenir le remboursement auprès d'ATHENA, sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à l'administrateur au plus tard deux mois après la date d'achèvement de l'opération concernée.
1. A Member State, a third State or, as appropriate, an international organisation which has been authorised by the Council to prefinance a part of the common costs of an operation may obtain reimbursement from ATHENA by making a request accompanied by the necessary supporting documents and addressed to the administrator at the latest two months after the date of completion of the operation concerned.

3. Par dérogation à l'article 17, paragraphe 5, l'adoption d'un montant de référence ouvre pour l'administrateur et le commandant d'opération, chacun dans son domaine de compétence, le droit d'engager et de payer des dépenses pour l'opération concernée à hauteur de 30 % de ce montant de référence, à moins que le Conseil ne fixe un pourcentage supérieur.
3. By way of derogation from Article 17(5), the adoption of a reference amount shall activate the right of the administrator and the operation commander, each in his/her area of competence, to commit and pay expenses for the operation concerned up to 30 % of the reference amount, unless the Council should set a higher percentage.

de demander des informations à toute personne, y compris celles intervenant successivement dans la transmission des ordres ou dans l'exécution des opérations concernées, ainsi que leurs commettants, et, si nécessaire, de convoquer et d'entendre une personne ;
demand information from any person, including those who successively intervene in transmitting orders or in carrying out the operations concerned, as well as their principals, and if needed, to summon and hear a person;