Vertaling van "l'opérateur y apporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

hypothyroïdie congénitale par insuffisance/excès d'apport en iode
Fetal iodine syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles acceptent également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique concerné n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, à condition que l'opérateur économique apporte la preuve que les mesures proposées en matière d'assurance de la qualité sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
They shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures where the economic operator concerned had no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards .

Un tel modèle, correctement utilisé, fournit les bons signaux aux investisseurs potentiels dans des infrastructures de réseau (qu'il s'agisse de l'opérateur dominant ou des autres opérateurs) et apporte une contribution à l'un des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe: l'accès, pour tous les Européens, au haut débit de base d'ici à 2013, et à l'internet rapide et ultrarapide d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).
Such models, if correctly implemented, send the right signals to all potential investors in network infrastructure (dominant operators or alternative operators) and help to meet the Digital Agenda for Europe target to give every European access to basic broadband by 2013 and fast and ultra fast broadband by 2020 (see IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200).

Enfin, la directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement relatives à l'achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l'opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de moyens d'accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l'aide d'un appareil numérique, tel qu'un téléphone portable ou un ordinateur, et que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.
Finally, the Directive should not apply to payment transactions for the purchase of digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer and the telecommunication, digital or information technology (IT) operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.

Enfin, la directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement relatives à l'achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l'opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de moyens d'accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l'aide d'un appareil numérique, tel qu'un téléphone portable ou un ordinateur.
Finally, the Directive should not apply to payment transactions for the purchase of digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can only be used through a digital device, such as a mobile phone or a computer.

En cas de contamination accidentelle ou techniquement inévitable par des OGM, les opérateurs doivent apporter la preuve qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter cette contamination.
In the case of adventitious or technically unavoidable contamination with GMO, operators must provide evidence that they have taken all necessary steps to avoid such contamination.

Il appartient aux États concernés d'appliquer plus rigoureusement les conventions, protocoles, recueils et résolutions pertinents de l'OMI et aux armateurs et aux opérateurs d'apporter les améliorations nécessaires à l'état de leurs navires.
It is open to the flag states concerned to apply the relevant IMO conventions, protocols, codes and resolutions more rigorously and to ship owners and operators to bring their ships up to the necessary standards.

Le règlement adopté, qui entre en vigueur le 1er mars 1991, permet aux opérateurs d'apporter la preuve du caractère communautaire des marchandises par la production d'un simple document commercial, qui ne devra même pas être visé par la douane de départ, si l'envoi représente une valeur inférieure à 4 800 Ecus.
Under the Regulation just adopted, which will enter into force on 1 March 1991, operators may establish the Community status of their goods simply by producing a single commercial document which does not even have to be authenticated by the customs authority of the country of departure as long as the consignment is worth less than ECU 4 800.

Dans cette hypothèse, quelles réponses apporter aux difficultés suivantes: - la définition du lieu d'établissement auquel une livraison de biens doit être rattachée? - l'égalité de traitement à assurer entre opérateurs communautaires et les opérateurs de pays tiers? - les risques de distorsions de traitement tenant à une localisation dans des pays à fiscalité plus favorable?
In this instance, what solutions can be found to the following difficulties: - how to define the place of establishment to which a supply of goods must be linked; - equal treatment for Community traders and third-country traders; - the risks of distortions of treatment due to location in countries where taxation is more favourable.

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une assistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...
THE COUNCIL CALLS UPON THE COMMISSION 1. to facilitate industrial cooperation with the countries of Central and Eastern Europe by supporting the development of a climate and a regulatory framework favourable to enterprises and to inter- enterprise agreements; to that end, and in order to overcome barriers to industrial cooperation and to greater integration in the European economy, the following are deemed priorities: (a) increased support for those countries to improve the framework conditions for investment, and in particular transparency and legal security for investors, and the alignment of investment protection rules on those obtaining within the Community; (b) technical assistance for the countries of Central and Eastern Europe to take over the acquis communautaire on competition, which is a necessary condition for setting up an internal market and developing trade and industrial investment; (c) increased technical assistance to bring standards and conformity evaluation procedures into line with those in force within the Community, including environmental protection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific pr ...

La directive apporte également des garde-fous dans le domaine de la concurrence, destinés à empêcher les opérateurs d'utiliser une position dominante sur un marché pour imposer des prix de dumping sur un autre. Elle demande aux États membres d'adopter des mesures permettant le contrôle des transferts de subventions entre services réservés et services libéralisés, lorsqu'un même opérateur fournit ces deux types de services.
The directive also introduces competition safeguards aimed at preventing operators using a dominant position in one market to impose predatory prices in another. requires the Member States to adopt measures to allow the monitoring of cross subsidies between reserved and liberalised activities, when a single operator provides both.