Traduction de «l'opérateur professionnel celui-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre | registre des opérateurs professionnels | registre officiel des opérateurs professionnels
official register of professional operators | register | register of professional operators

opérateur professionnel
professional operator

opérateur professionnel
professional trader

Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction
Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ces végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont plus sous la responsabilité de l'opérateur professionnel, celui-ci, sauf indication contraire de la part de l'autorité compétente:
Where those plants, plant products or other objects have left the control of the professional operator, the professional operator shall, unless otherwise instructed by the competent authority, immediately:

Afin de garantir un enregistrement des opérateurs professionnels proportionnel à l'objectif de contrôle du risque phytosanitaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne d'autres catégories d'opérateurs professionnels exemptés de l'obligation de s'enregistrer, les exigences spécifiques applicables à l'enregistrement de certaines catégories d'opérateurs professionnels ainsi que les quantités maximales correspondant aux petites quantités que les opérateurs professionnels peuvent fournir aux utilisateurs finals afin d'être exemptés de l'obligation de s'enregistrer.
In order to ensure that the registration of professional operators is proportionate to the objective of controlling pest risk, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out further categories of professional operators to be exempted from the obligation to register, particular requirements for the registration of certain categories of professional operators and the maximum figures for small quantities that the professional operators may supply to final users in order to be exempted from the obligation to register.

Pour faciliter la détection de la source d'infestation par un organisme de quarantaine, il convient d'exiger que les opérateurs professionnels tiennent un registre des végétaux, produits végétaux et autres objets qui leur sont fournis par des opérateurs professionnels et qu'eux-mêmes fournissent à d'autres opérateurs professionnels.
In order to facilitate the detection of the source of an infestation by a quarantine pest, it is appropriate to require professional operators to keep records in respect of the plants, plant products and other objects supplied to them by professional operators and supplied by them to other professional operators.

4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, une autorité compétente enregistre un opérateur professionnel sans qu'il soumette une demande d'enregistrement si celui-ci est enregistré conformément à l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa, à l'article 6, paragraphe 6, ou à l'article 13 quater, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/29/CE ou aux règles phytosanitaires nationales, et si elle dispose de tous les éléments énoncés au paragraphe 2 du présent article.
4. By way of derogation from paragraphs 1 and 2 of this Article, a competent authority shall register a professional operator without the submission of an application for registration if that operator is registered in accordance with the third subparagraph of Article 6(5), Article 6(6) or point (b) of Article 13c(1) of Directive 2000/29/EC or national plant health rules and if all elements set out in paragraph 2 of this Article are available to that competent authority.

modifier le présent règlement afin d'ajouter d'autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'application du paragraphe 1 du présent article, lorsque l'enregistrement risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du faible risque phytosanitaire lié à leurs activités professionnelles.
amending this Regulation by adding further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1 of this Article, where registration would constitute an administrative burden for them disproportionate to the low pest risk related to their professional activities.

3. Le certificat de préexportation est émis par l'opérateur professionnel autorisé au sens de l'article 84 ou, à la demande de l'opérateur professionnel, par l'État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits ou transformés, pendant que ceux-ci se trouvent sur le site de cet opérateur professionnel.
3. The pre-export certificate shall be issued, on request of the professional operator, by the Member State, or authorised professional operator as defined in Article 84, in which the plants, plant products or other objects were grown, produced or processed, while those plants, plant products or other objects are on the premises of the professional operator concerned.

les autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'obligation d'enregistrement prévue au paragraphe 1, lorsque cette obligation risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du risque phytosanitaire que comportent leurs activités professionnelles;
(a) further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1, where that registration would constitute a disproportionate administrative burden for them compared to the phytosanitary risk of their professional activities;

3. Le certificat de préexportation est délivré à la demande de l'opérateur professionnel par l'État membre dans lequel les végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été cultivés, produits ou transformés, pendant que ceux-ci se trouvent sur le site de cet opérateur professionnel.
3. The pre-export certificate shall be issued, on request of the professional operator, by the Member State in which the plants, plant products or other objects were grown, produced or processed, while those plants, plant products or other objects are on the premises of the professional operator concerned.

1. Lorsque les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d'un système de qualification comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, ou à ses capacités techniques et professionnelles, celui-ci peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
1. Where the objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, or to its technical and professional abilities, the economic operator may where necessary rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.

2. Lorsque les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des candidats et des soumissionnaires dans des procédures ouvertes, restreintes ou négociées, dans des dialogues compétitifs ou dans des partenariats d'innovation comportent des exigences relatives à la capacité économique et financière de l'opérateur économique, ou à ses capacités techniques et professionnelles, celui-ci peut, si nécessaire et pour un marché particulier, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
2. Where the objective rules and criteria for the exclusion and selection of candidates and tenderers in open, restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships include requirements relating to the economic and financial capacity of the economic operator, or to its technical and professional abilities the economic operator may where necessary and for a particular contract rely on the capacity of other entities, whatever the legal nature of the link between itself and those entities.