Traduction de «l'opérateur du spis précise quelle » (Français → Anglais) :

Dans le cas d'une déclaration de défaillance discrétionnaire, l'opérateur du SPIS précise quelle entité exerce ce pouvoir discrétionnaire.
In the case of discretionary default, the SIPS operator shall specify which entity shall exercise that discretion.

L’opérateur de marché ou l’entreprise d’investissement exploitant un OTF devrait préciser aux utilisateurs de la plate-forme de quelle manière il entend exercer un pouvoir discrétionnaire.
The market operator or investment firm operating an OTF should make clear to users of the venue how they will exercise discretion.

3. Un opérateur de SPIS est en mesure de préciser de manière claire et intelligible la législation, les règles, procédures et contrats applicables à l'exploitation du SPIS à l'autorité compétente, aux participants et, s'il y a lieu, aux clients des participants.
3. A SIPS operator shall be able to specify the applicable law, rules, procedures and contracts for the operation of a SIPS to the competent authority, participants, and, where relevant, participants' customers, in a clear and understandable way.

2. Sur la base des informations fournies par l'opérateur de SPIS, l'autorité compétente peut adresser à celui-ci l'instruction de mettre en œuvre des mesures correctives précises afin de remédier au cas de non-respect et/ou d'éviter que celui-ci ne se répète.
2. Based on the information provided by the SIPS operator, the competent authority may instruct the SIPS operator to implement specific corrective measures in order to remedy the non-compliance and/or avoid repeating it.

Il convient de préciser que la notion d’«opérateur économique» devrait s’interpréter au sens large, de manière à inclure toute personne ou entité qui offre la réalisation d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d’opérer.
It should be clarified that the notion of ‘economic operators’ should be interpreted in a broad manner so as to include any persons and/or entities which offer the execution of works, the supply of products or the provision of services on the market, irrespective of the legal form under which they have chosen to operate.

14. demande que le Conseil et la Commission précisent quelles sont les mesures prises par les donateurs, les États membres et les pays parties au traité instituant la Communauté de l'énergie pour garantir la transparence du marché, notamment en ce qui concerne le développement d'opérateurs en énergie offshore ayant une position dominante sur le marché dans le domaine du traité instituant la Communauté de l'énergie, et leur extension aux marchés de l'énergie de l'Union;
14. Seeks clarification by the Council and the Commission of measures taken by donors, Member States and the ECT countries to ensure market transparency, in particular regarding the development of offshore energy traders in the ECT area with dominant market positions, and their extension to EU energy markets;

14. demande que le Conseil et la Commission précisent quelles sont les mesures prises par les donateurs, les États membres et les pays signataires du traité instituant la Communauté de l'énergie pour garantir la transparence du marché, notamment en ce qui concerne le développement d'opérateurs énergétiques offshore du TCE ayant une position dominante sur le marché, et leur extension aux marchés de l'énergie de l'UE;
14. Seeks clarification by the Council and the Commission of measures taken by donors, Member States and the ECT countries to ensure market transparency, in particular regarding the development of offshore energy traders in the ECT with dominant market positions, and their extension to EU energy markets;

À titre d’illustration concernant la délivrance des licences, le règlement exige que les opérateurs économiques consignent les transactions couvertes par une licence sans toutefois préciser quelles données personnelles doivent être enregistrées, combien de temps elles devraient être conservées, à qui elles peuvent être divulguées et dans quelles conditions.
To illustrate, with regard to licensing, the Regulation requires that economic operators keep a record of the licensed transactions, without, however, specifying what personal data those records should contain, how long they should be kept, whom they can be disclosed to and under what conditions.