Traduction de «l'opérateur du spis précise quelle entité » (Français → Anglais) :

Dans le cas d'une déclaration de défaillance discrétionnaire, l'opérateur du SPIS précise quelle entité exerce ce pouvoir discrétionnaire.
In the case of discretionary default, the SIPS operator shall specify which entity shall exercise that discretion.

3. Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
3. An economic operator may, where appropriate and for a particular contract, rely on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of the links which it has with them.

6. Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
6. An economic operator may, where appropriate and for a particular contract, rely on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of the links which it has with them.

Enfin, il est nécessaire, pour assurer la notification des positions, de préciser quelles entités, au sein d’un groupe ou parmi différents fonds, sont tenues d’effectuer les calculs et de faire les notifications.
In order to ensure that the notifications are made, it is necessary to specify which entities within a group or in different funds are required to perform the calculations and make the notifications.

3. Un opérateur de SPIS réexamine au moins annuellement les risques importants que d'autres entités font courir au SPIS ou qu'il fait courir à d'autres entités, y compris notamment les IMF, les banques de règlement, les fournisseurs de liquidité et les prestataires de services, en raison d'interdépendances.
3. A SIPS operator shall review the material risks the SIPS bears from and poses to other entities, including, inter alia, FMIs, settlement banks, liquidity providers and service providers, as a result of interdependencies at least annually.

«opérateur de SPIS», l'entité juridique juridiquement responsable de l'exploitation d'un SPIS;
‘SIPS operator’ means the legal entity legally responsible for operating a SIPS;

1. Un opérateur de SPIS définit un cadre général destiné à gérer les risques de liquidité posés par les participants au SPIS, les banques de règlement, les agents nostro, les conservateurs, les fournisseurs de liquidités et les autres entités concernées.
1. A SIPS operator shall establish a comprehensive framework to manage liquidity risks posed by the SIPS's participants, settlement banks, nostro agents, custodian banks, liquidity providers and other relevant entities.

Il convient par conséquent de préciser l’étendue de la responsabilité des organismes payeurs dans ce domaine, de préciser leurs obligations et de déterminer dans quelles conditions et selon quelles règles la gestion de certaines mesures de stockage public peut être confiée à des entités publiques ou privées tierces.
It is therefore appropriate to specify the scope of the responsibility of the paying agencies in this context, specify their obligations and determine under what conditions and according to which rules the management of certain public storage measures may be entrusted to third parties, whether public or private bodies.

Il convient de préciser que la notion d’«opérateur économique» devrait s’interpréter au sens large, de manière à inclure toute personne ou entité qui offre la réalisation d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d’opérer.
It should be clarified that the notion of ‘economic operators’ should be interpreted in a broad manner so as to include any persons and/or entities which offer the execution of works, the supply of products or the provision of services on the market, irrespective of the legal form under which they have chosen to operate.

Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.
Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.