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Vertaling van "l'opérateur devrait verser " (Frans → Engels) :

Le bénéficiaire de l’aide est tenu de fournir aux tiers autorisés un accès global et non discriminatoire aux informations relatives à son infrastructure (y compris, entre autres, les fourreaux, les armoires de rue et la fibre optique) qu'ils a déployée dans le cadre d’une aide d’État (115) de sorte que d’autres opérateurs puissent facilement établir la possibilité d’accéder à cette infrastructure et il devrait verser toutes les informations utiles sur le réseau haut débit dans un registre central des infrastructur ...[+++]

The aid beneficiary is obliged to provide entitled third parties with comprehensive and non-discriminatory access to information on its infrastructure (including, inter alia, ducts, street cabinets and fibre) deployed under a State aid measure (115). This will enable other operators to easily ascertain the possibility to access such infrastructure and should provide all relevant information about the broadband network to a central register of broadband infrastructures, if such database exists within the Member State, and/or to the NRA.


Toutefois, si ce type de prestation devait être exonéré (non soumis à la TVA, déduction de la TVA en amont non autorisée), la situation serait tout à fait différente, puisque l'opérateur devrait verser la TVA sur les repas, l'hébergement et d'autres éléments constitutifs du forfait sans droit de remboursement, ce qui garantirait que tous les biens et services consommés localement sont également taxés localement.

However, if the supply were to be exempted (no VAT levied, no right to deduct input VAT), the situation would be quite different as the operator would have to pay VAT on meals, accommodation and the other constituent parts of the package without the right of refund, thus ensuring that all locally consumed goods and services are taxed locally.




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Date index: 2022-11-12
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