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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apports de nutriments
Loi corrective de 1999
Opérateur de fabrication de disques optiques
Opératrice de machine de moulage de disques optiques
Prestation de capitaux

Traduction de «l'optique d'y apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Compression du nerf optique Hémorragie de la gaine du nerf optique Neuropathie optique ischémique

Compression of optic nerve Haemorrhage in optic nerve sheath Ischaemic optic neuropathy


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


opérateur de fabrication de disques optiques | opératrice de machine de moulage de disques optiques | opérateur de fabrication de disques optiques/opératrice de fabrication de disques optiques | opérateur de machine de moulage de disques optiques/opératrice de machine de moulage de disques optiques

injection molding machine tender | optical disc moulding machine operative | optical disc injection moulding machine technician | optical disc moulding machine operator


apport | apport en société | apport social

contribution


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


Affections des voies optiques, des corps genouillés et des radiations optiques de Gratiolet

Disorders of optic tracts, geniculate nuclei and optic radiations


Neuropathie optique, non ischémique Névrite rétrobulbaire SAI Papillite optique

Opticneuropathy, except ischaemic | papillitis | Retrobulbar neuritis NOS


Conférence sur le système d'apports financiers aux pays en développement, y compris l'évolution de la stratégie internationale de gestion de la dette

Conference on the System of Financial Flows to Developing Countries, including the Evolution of the International Debt Strategy


Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su

Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fonds structurels de la prochaine génération (y compris ceux consacrés au développement rural) sont redéfinis dans cette optique, en mettant l'accent sur l'aide qu'ils peuvent apporter à la croissance et à la création d'emplois sur le plan local.

The next generation of Structural Funds (including those for rural development) are being reshaped with this in mind – focusing on how it can help to deliver growth and jobs at a local level.


26. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à remettre au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

26. Welcomes the fact that since 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;


25. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à remettre au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

25. Welcomes the fact that since 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;


15. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à fournir au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

15. Welcomes the fact that from 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;


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25. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à remettre au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

25. Welcomes the fact that since 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;


Lorsque la topologie du réseau NGA à modéliser diffère de celle du réseau en cuivre au point qu’il est impossible d’apporter au modèle NGA les adaptations en termes d’ingénierie, les ARN pourraient obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure civile.

Where the topology of the NGA network to be modelled differs from the copper network to an extent that engineering adjustments to the NGA engineering model are not feasible, NRAs could obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two parallel networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure network.


En ce qui concerne la directive 2006/25/CE, il convient d'habiliter la Commission à apporter à ses annexes des modifications de nature strictement technique en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la réalisation d'équipements et/ou de lieux de travail, et en fonction du progrès technique, des modifications des normes européennes harmonisées ou des spécifications internationales les plus pertinentes et des nouvelles connaissances scientifiques concernant l'exposition aux rayonnements ...[+++]

As regards Directive 2006/25/EC, the Commission should be empowered to make purely technical amendments to its Annexes, taking into account the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation with regard to the design, building, manufacture or construction of work equipment and/or workplaces, and taking into account technical progress, changes in the most appropriate harmonised European standards or international specifications, and new scientific findings concerning occupational exposure to optical radiation.


L'évaluation des risques est enregistrée sur un support approprié, conformément à la législation et aux pratiques nationales; elle peut comporter des éléments apportés par l'employeur pour faire valoir que la nature et l'ampleur des risques liés aux rayonnements optiques ne justifient pas une évaluation plus complète des risques.

The risk assessment shall be recorded on a suitable medium, according to national law and practice; it may include a justification by the employer that the nature and extent of the risks related to optical radiation make a further, detailed risk assessment unnecessary.


Dans cette optique, la Commission estime que les instruments financiers exerçant un effet de levier sur les fonds privés de capital-risque déjà existants [47], par exemple, peuvent être considérés comme le prolongement naturel des systèmes de garantie des apports de fonds propres (qui sont déjà opérationnels dans plusieurs États membres et dont la mise en oeuvre est envisagée dans le cadre des nouveaux guichets du mécanisme de garantie des PME).

In this respect the Commission considers that, for instance, financial instruments producing a leverage effect on existing private VC funds [47] could be seen as the natural evolution of equity guarantees (already in operation in several Member States and contemplated in the new windows of the SME guarantee Facility).


Il propose des modifications à apporter à la directive afin d'améliorer l'exécution des virements transfrontaliers. En outre, dans l'optique d'une plus grande cohérence et d'une plus grande exhaustivité de la législation sur les paiements, le rapport milite pour un regroupement de l'ensemble des dispositions législatives concernant les paiements de détail dans le marché intérieur, afin d'évoluer vers un seul acte juridique en la matière.

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Date index: 2022-11-03
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