Traduction de «l'option qu'elle propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document proposant des options
option paper | options paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. demande à la Commission de développer davantage l'option qu'elle propose, consistant à établir un système de différenciation des taux d'intérêt entre les États membres ayant des notations divergentes, notamment pour clarifier comment et par qui ces notations seront établies, une fois que les mécanismes du marché seront neutralisés par la mise en place d'obligations communes;
38. Asks the Commission to elaborate further its option to establish a system of differentiation of the interest rates between Member States with divergent ratings, especially in order to clarify how and by whom these ratings are established once market mechanisms are neutralised by the introduction of common bonds;

En ce qui concerne les services de gestion de droits d’auteur proposés aux éditeurs «option 3», elle craignait que la création de l’entreprise commune ne rende plus difficile l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché ou le développement d'acteurs existants.
As regards copyright administration services provided to 'Option 3 publishers', the Commission had concerns that the creation of the joint venture would make it more difficult for new players to enter the market or for existing ones to expand.

4 (1) Une personne prévue à l’article 3 qui, à toute époque, était un contributeur en vertu de la Loi, peut, à l’égard du service mentionné à l’article 3, opter pour que le service compte aux fins de la Loi, qu’elle soit ou non employée à la fonction publique au moment où elle exerce l’option, si elle exerce une telle option dans l’année qui suit le jour où l’avis lui est donné par le président du Conseil du Trésor que ledit service peut être compté, et elle sera censée avoir exercé ladite option en vertu de la Loi dans le délai pertinent prescrit par la Loi.
4 (1) A person described in section 3, who was at any time a contributor under the Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, employed in the Public Service if he elects within one year of the day on which he is advised by the President of the Treasury Board that such service may be counted by him and that election be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

2. Si les résultats de l'analyse des coûts/avantages ne sont pas probants ou s'avèrent négatifs, la Commission envisage néanmoins et, le cas échéant, propose une méthode permettant de faciliter un tel accès aux données et aux informations et elle propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10.
2. If the cost-benefit analysis is inconclusive or negative, the Commission shall nevertheless examine the feasibility, and if appropriate, propose a method to facilitate such access to data and information and shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility to remove the requirement of a proof of test as provided for in Article 10.

Elle propose en outre différentes options pour faciliter la reconnaissance internationale des actes d’état civil.
In addition, the Commission proposes policy options for easing the cross-border recognition of civil status documents.

Elle propose différentes options pour résoudre le problème urgent de la pénurie de radio-isotopes en médecine nucléaire.
It proposes a way forward to resolve the urgent issue of shortage of supply of radioisotopes for nuclear medicine.

17. se rend compte de ce que la politique en matière d'alcool et de lutte contre le tabagisme relève en grande partie de la compétence nationale, mais encourage la Commission à jouer un rôle volontariste en rassemblant et en communiquant toutes les expériences acquises au sein des différents États membres, comme elle le propose dans sa communication sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (COM(2006)0625), et à lancer un processus de consultation et un débat public ouvert sur la meilleure manière de poursuivre la lutte contre le tabagisme passif, comme elle propose dans son Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne" (COM(2007)0027);
17. Is aware that policies on alcohol and smoking, and on drug abuse and prescription medication abuse, are primarily matters for the Member States, but encourages the Commission to play a proactive role in collecting and passing on the experiences of the individual Member States, as it proposes in its Communication on an EU strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm (COM(2006)0625) and to initiate a consultation process and an open public debate on the best way of continuing the fight against passive smoking, as it proposes in its Green Paper ‘Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level’ (COM(2007)0027);

Elles peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger des entreprises désignées qu'elles proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent des conditions normales d'exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne soient pas empêchées d'accéder au service téléphonique accessible public ou d'en faire usage.
They may, in the light of national conditions, require the designated undertakings to provide tariff options or packages to consumers which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with specific social needs are not prevented from accessing or using the publicly available telephone service.

La directive proposée qui s'inscrit dans le programme d'efficacité énergétique SAVE de la Communauté européenne a pour objet de garantir un équilibre entre les investissements consentis d'une part, par les fournisseurs d'énergie et, d'autre part, par les consommateurs. A cet effet, elle propose que les compagnies d'électricité et de distribution élaborent des plans de développement qui accordent la même importance à toutes les options économiques possibles, du côté de l'offre comme de celui de la demande, pour satisfaire la demande et les besoins des consommateurs.
The purpose of the proposed Directive, prepared within the framework of the European Community's energy efficiency programme SAVE, is to ensure level playing field for investments, by proposing that electricity and distribution utilities establish development plans which give equal consideration to all economic options on the supply side as well as on the demand side in meeting consumer demand and needs.