Traduction de «l'option d'une directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Option achat direct, Acquisition de compétences
Direct purchase option, Skills Investment

Option de réaménagement des effectifs de la DGSM [ Option de réaménagement des effectifs de la Direction générale des services médicaux ]
MSB Workforce Adjustment Option [ Medical Services Branch Workforce Adjustment Option ]

option d'achat direct de formation [ option d'achat de formation ]
Direct Purchase Option

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

directive d'option stratégique militaire | DOSM [Abbr.]
Military Strategic Option Directive | MSOD [Abbr.]

option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans
in the money option | in-the-money option

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]
option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, l’efficacité des différentes options est directement liée au degré de restriction des droits des entreprises et des actionnaires en tant que propriétaires de celles-ci, y compris de leurs droits fondamentaux.
At the same time the effectiveness of the different policy options is directly linked to the extent of interference with the rights of the companies and the shareholders as their owners, including their fundamental rights.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

Si on enlève cette option, quelle direction croit-il que les juges prendront dans des cas excessivement nombreux en vertu de ce projet de loi?
If this option is taken away, what direction does he think judges will take with the excessive number of cases they will have because of this bill?

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

gestion des déchets nucléaires et incidences sur l'environnement: le but est de comprendre les procédés concernant le combustible nucléaire de la production d'énergie à l'élimination des déchets, et d'élaborer des solutions efficaces pour la gestion des déchets nucléaires de haute activité suivant les deux grandes options (élimination directe ou partitionnement et transmutation).
nuclear waste management and environmental impact, aiming to understand the nuclear fuel processes from production of energy to waste disposal and to develop effective solutions for the management of high level nuclear waste following the two major options (direct disposal or partitioning and transmutation).

Comme expliqué plus haut, les entreprises doivent contrôler et réévaluer régulièrement leur politique d’exécution et décider dans ce cadre quelle est l’option (accès direct ou accès intermédié) qui est la plus susceptible d’offrir à leurs clients les coûts d'exécution les plus faibles.
As explained earlier, firms will have to monitor and regularly review their execution policy and decide which option (direct access vs. intermediated access) is likely to secure the lowest execution costs for their clients.

- qu'une décision sur l'option "trains directs" sera prise uniquement après l'adhésion de la Lituanie à l'UE.
a decision on the non-stop trains option will be taken only after Lithuania's accession to the EU.

* Cet instrument permettra également de mieux identifier l'instrument ou la combinaison d'instruments le plus approprié, législatif et/ou non législatif, parmi une large palette d'options (règlement, directive, recommandation, corégulation, autoréglementation, accords volontaires sectoriels, méthode ouverte de coordination, interventions financières, campagne d'information).
* This instrument will also make it easier to choose the most appropriate instrument or combination of instruments (of both a legislative and non-legislative nature) from the wide range of options available (regulation, directive, recommendation, coregulation, self-regulation, voluntary sectoral agreements, open coordination method, financial assistance, information campaign).

Alors que les Quarante recommandations initiales considéraient le signalement des opérations de blanchiment comme une option, la directive en faisait déjà une obligation.
While the original 40 Recommendations made the reporting of money laundering an option, the Directive already made this an obligation.

Conclusion Face à cette situation le livre vert envisage trois options possibles: option I - Aucune intervention au niveau communautaire option II - Une recommandation relative à la transparence option III - harmonisation des législations qui comportent des restrictions à la propriété des médias. Cette harmonisation pourrait se faire soit par une directive du Conseil, soit par un réglement du Conseil et pourrait prévoir, en outre la création d'un comité indépendant composé des autorités nationales indépendantes.
Conclusions Against this background, the Green Paper considers three possible options : Option I - No action at Community level Option II - A recommendation on transparency Option III - Harmonization of laws restricting media ownership: This could be done either by means of a Council directive or regulation and could involve the establishment of an independent committee composed of independent national authorities.