Vertaling van "l'option d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option du régime
option of the plan

Options du régime partiel de l'utilisateur-payeur
Partial User Pay Options

Options du régime universel de l'utilisateur-payeur
Universal User Pay Options

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

régime d'options d'achat d'actions fictives | régime d'options fictives sur actions
phantom stock option plan | phantom stock plan

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

régime d'options d'achat d'actions fictives | régime d'actions fictives
phantom stock option plan | phantom stock plan

option à couverture générale | régime à couverture générale
major medical insurance | major medical plan

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]
option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après évaluation et prise en compte des incidences, c'est la quatrième option (un régime spécifique pour les prestataires européens de services de financement participatif)​qui a été jugée préférable, car elle fournit un cadre réglementaire clair permettant de résoudre les problèmes identifiés, tout en restant proportionnée et en minimisant les coûts de mise en conformité.
Upon evaluation and consideration of the impacts, the fourth option (ECP regime) was found to be preferable because it provides a clear regulatory framework to address the problems identified, whilst remaining proportionate and minimising compliance costs.

La Commission européenne lance aujourd’hui le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC), en présentant: des options en vue d’un système équitable et durable de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres; une plus grande harmonisation des procédures et des normes en matière d’asile afin de créer des conditions identiques dans l’ensemble de l’Europe et, ainsi, réduire les facteurs d’attraction qui suscitent des mesures visant à diminuer les mouvements secondaires irréguliers; et un renforcement du mandat du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).
Today the European Commission is launching the process for a reform of the Common European Asylum System (CEAS), presenting: options for a fair and sustainable system for allocating asylum applicants among Member States; a further harmonisation of asylum procedures and standards to create a level playing field across Europe and thereby reduce pull factors inducing measures to reduce irregular secondary movements; and a strengthening of the mandate of the European Asylum Support Office (EASO).

La Commission présente des options de réforme du régime d’asile européen commun et de développement de voies sûres et légales d’entrée en Europe
Commission presents options for reforming the Common European Asylum System and developing safe and legal pathways to Europe

La Commission présente des options de réforme du régime d’asile européen commun et de développement de voies sûres et légales d’entrée en Europe // Bruxelles, le 6 avril 2016
Commission presents options for reforming the Common European Asylum System and developing safe and legal pathways to Europe // Brussels, 6 April 2016

Le projet de loi C-45 modifiera la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour tenir compte des régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, nouvelle option de régime de retraite privé à faible coût créée pour les millions de Canadiens qui ne bénéficient pas actuellement d'un régime de retraite au travail, y compris les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.
Bill C-45 will make changes to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations to accommodate Pooled Registered Pension Plans, or PRPPs, a new low-cost private pension option for the millions of Canadians currently without access to a workplace pension plan, including employers, employees and the self-employed.

Pour renforcer l'option des régimes de pension agréés collectifs tout en contribuant à maintenir les frais à un niveau compétitif, on pourrait également ajouter au Régime de pensions du Canada un supplément à participation volontaire qui permettrait aux Canadiens d'investir dans un fonds de pension canadien qui est bien géré, dont les actifs sont bien diversifiés et répartis dans diverses catégories, divers pays et divers secteurs, et qui demande de très faibles frais de gestion, en raison de sa taille.
Another idea that could be implemented to strengthen the option of the pooled registered pension plan and help keep fees competitive would be a voluntary supplemental Canada pension plan that would give Canadians, on a voluntary basis, the opportunity to invest in what is a Canada pension plan fund that is well-managed, well-diversified across asset class, well-diversified geographically and sectorally and also has a very low management fee because of the scale of it.

Il offrirait davantage de souplesse dans le processus de détermination de la peine, notamment l'absolution inconditionnelle, la peine discontinue et le dédommagement, ce qui donnerait aux officiers présidents de procès sommaires et aux juges militaires des cours martiales la possibilité d'imposer une peine correspondant davantage à l'infraction et à la situation du contrevenant, reproduisant ainsi les nombreuses options du régime de détermination de la peine du système civil de justice pénale.
It would provide more flexibility in the sentencing process, including absolute discharges, intermittent sentences and restitution orders, providing summary trial presiding officers and military judges at courts martial with a greater ability to tailor a sentence having regard to the particular circumstances of the offence and the offender, replicating many of the options available in the sentencing regime of the civilian justice system.

Il existe déjà bon nombre d'options de régimes complémentaires offerts aux Canadiens.
We already have a lot of supplementary options for Canadians.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

Autrement dit, si nous favorisons l'option des régimes électoraux coutumiers, savons-nous si ceux-ci comprendraient des mesures de protection et des garanties d'équité?
I guess I'm asking: Do we know whether there would be protections and guarantees of fairness in custom code elections if we were to push that option?