Vertaling van "l'option actuellement ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Gestion des huiles usées au Canada : situation actuelle et différentes options
Used Oil Management in Canada : Existing Practices and Alternatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le débat ouvert par la Commission sur les options de la future politique de cohésion, à la suite de l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, continue de mobiliser les principaux intéressés dans les régions comme dans les Etats membres actuels et futurs ainsi que dans les institutions européennes.
The debate launched by the Commission following the adoption of the Second Report on Economic and Social Cohesion, on the options for future cohesion policy, has continued to engage the principal parties involved in the regions, in the present and future Member States and in the EU Institutions.

7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;
7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response per se to the current sovereign debt crisis;

AA. considérant que le rapport de 2009 à la Commission, mentionné ci-dessus et intitulé «EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts», a identifié et étudié quatre options politiques, couvrant la poursuite de l'approche actuelle, la méthode ouverte de coordination, le renforcement du contrôle et l'introduction d'une directive-cadre sur les forêts,
AA. whereas the above-mentioned 2009 report to the Commission on ‘EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts’ identified and studied four policy options, covering continuation of the current approach, the open method of coordination, increased monitoring and the introduction of a forest framework directive,

AA. considérant que le rapport de 2009 à la Commission, mentionné ci-dessus et intitulé "EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts", a identifié et étudié quatre options politiques, couvrant la poursuite de l’approche actuelle, la méthode ouverte de coordination, le renforcement du contrôle et l’introduction d’une directive-cadre sur les forêts,
AA. whereas the above-mentioned 2009 report to the Commission on ‘EU policy options for the protection of European forests against harmful impacts’ identified and studied four policy options, covering continuation of the current approach, the open method of coordination, increased monitoring and the introduction of a forest framework directive,

L'option qu'a la Commission de renvoyer ces affaires aux États membres serait en fait le pendant de l'option actuellement ouverte aux États membres de lui renvoyer certaines affaires en application de l'article 22 du Règlement.
The Commission's option to transfer such cases to Member States would basically mirror the current option for Member States to refer appropriate cases to the Commission under Article 22 of the Merger Regulation.

Parallèlement, le texte actuel du projet de constitution laisse ouvertes les options relatives à certains points fondamentaux, comme le fonctionnement des Conseils et les responsabilités en matière de relations extérieures.
At the same time, the present draft Constitution leaves choices open on crucial points, such as the way the Councils are to work and responsibilities in the field of external relations.

Toutefois, il n'est pas possible, en l'état actuel d'avancement de ces travaux, de subordonner les options ouvertes sur le plan de la compétence internationale au consommateur par le règlement à l'obligation de recourir préalablement à un système de règlement extrajudiciaire des conflits.
But in the current state of progress it is not possible to make the options available to the consumer under the Regulation in terms of international jurisdiction subject to an obligation to go first to a non-judicial dispute-settlement scheme.