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Arrêt de paiement
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Faire opposition à un chèque
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à la communication de données personnelles
Opposition à la prise de sang
Opposition à paiement
Opposition à un chèque
Opposition à une saisie
Oppositions au sujet de biens saisis
Oppositions à une saisie
Porter opposition à un chèque

Traduction de «l'opposition à l'autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]


opposition à une saisie [ oppositions à une saisie | oppositions au sujet de biens saisis ]

interpleader proceedings


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check


opposition à la communication de données personnelles

objection to the disclosure of personal data


opposition à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen


défaut d'opposition à une publication constituant une infraction

failure to prevent an illegal publication


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En cas de demandes d'opposition multiples, à la suite de l'examen préliminaire d'une ou de plusieurs demandes d'opposition, il est possible que la demande de reconnaissance ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.

4. In the event of multiple requests of objection, following a preliminary examination of one or more such requests of objection, it may not be possible to accept the application for recognition; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.


1. Lorsqu'une demande satisfait aux exigences énoncées dans le présent règlement et qu'aucune opposition n'a été formée dans le délai visé à l'article 41, paragraphe 1, ou lorsque, en cas d'opposition, la procédure est éteinte par le retrait ou le rejet de l'opposition ou par tout autre moyen, la marque et les indications visées à l'article 87, paragraphe 2, sont enregistrées dans le registre.

1. Where an application meets the requirements set out in this Regulation and where no notice of opposition has been given within the period referred to in Article 41(1) or where any opposition entered has been finally disposed of by withdrawal, rejection or other disposition, the trade mark and the particulars referred to in Article 87(2) shall be recorded in the Register.


4. En cas d'oppositions multiples, suite à un examen préliminaire d'une ou de plusieurs oppositions de ce type, il est possible que la demande d'enregistrement ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.

4. In the event of multiple objectors, following a preliminary examination of one or more such objections, it may not be possible to accept the application for registration; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.


1. Lorsqu'une demande satisfait aux exigences énoncées dans le présent règlement et qu'aucune opposition n'a été formée dans le délai visé à l'article 46, paragraphe 1, ou lorsque, en cas d'opposition, la procédure est éteinte par le retrait ou le rejet de l'opposition ou par tout autre moyen, la marque et les indications visées à l'article 111, paragraphe 2, sont enregistrées dans le registre.

1. Where an application meets the requirements set out in this Regulation and where no notice of opposition has been given within the period referred to in Article 46(1) or where any opposition entered has been finally disposed of by withdrawal, rejection or other disposition, the trade mark and the particulars referred to in Article 111(2) shall be recorded in the Register.


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Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 octobre 2012 (affaires jointes R 274/2011-4 et R 520/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, M. Xavier Grau Ferrer et, d’autre part, MM. Juan Cándido Rubio Ferrer et Alberto Rubio Ferrer.

Action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 11 October 2012 (Joined Cases R 274/2011-4 and R 520/2011-4) relating to opposition proceedings between Xavier Grau Ferrer on the one hand and, on the other hand, Juan Cándido Rubio Ferrer and Alberto Rubio Ferrer.


Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate ...[+++]


4. En cas de demandes d'opposition multiples, à la suite de l'examen préliminaire d'une ou de plusieurs demandes d'opposition, il est possible que la demande de reconnaissance ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.

4. In the event of multiple requests of objection, following a preliminary examination of one or more such requests of objection, it may not be possible to accept the application for recognition; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.


4. En cas d'oppositions multiples, suite à un examen préliminaire d'une ou de plusieurs oppositions de ce type, il est possible que la demande d'enregistrement ne puisse être acceptée; dans ce cas, la Commission peut suspendre les autres procédures d'opposition.

4. In the event of multiple objectors, following a preliminary examination of one or more such objections, it may not be possible to accept the application for registration; in such cases, the Commission may suspend the other objection procedures.


4. Lorsqu’un recours concerne l’accès aux données introduites par Europol dans son système d’information, aux données stockées dans les fichiers de travail aux fins d’analyse ou dans tout autre système établi par Europol pour traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 10, et en cas d’opposition persistante d’Europol, l’autorité de contrôle commune ne peut passer outre à cette opposition qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, après avoir entendu Europol et l’État membre ou les États membres visé(s) à l’ ...[+++]

4. Where an appeal relates to access to data input by Europol in the Europol Information System or data stored in the analysis work files or in any other system established by Europol for the processing of personal data pursuant to Article 10 and where objections from Europol persist, the Joint Supervisory Body shall be able to overrule such objections only by a majority of two thirds of its members after having heard Europol and the Member State or Member States referred to in Article 30(4).


4. Lorsqu’un recours concerne l’accès aux données introduites par Europol dans son système d’information, aux données stockées dans les fichiers de travail aux fins d’analyse ou dans tout autre système établi par Europol pour traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 10, et en cas d’opposition persistante d’Europol, l’autorité de contrôle commune ne peut passer outre à cette opposition qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, après avoir entendu Europol et l’État membre ou les États membres visé(s) à l’ ...[+++]

4. Where an appeal relates to access to data input by Europol in the Europol Information System or data stored in the analysis work files or in any other system established by Europol for the processing of personal data pursuant to Article 10 and where objections from Europol persist, the Joint Supervisory Body shall be able to overrule such objections only by a majority of two thirds of its members after having heard Europol and the Member State or Member States referred to in Article 30(4).




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l'opposition à l'autre ->

Date index: 2022-08-13
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