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Traduction de «l'opposition seront peut-être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le tiers peut former tierce opposition contre la décision

a third party may bring third party proceedings against the decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut adresser une critique sévère au gouvernement sur le projet de loi C-23 et je pense que les partis d'opposition seront d'accord.

The government can be heavily criticized for one thing about Bill C-23 and I believe that all opposition parties agree on this point.


Ce qui me préoccupe, c'est que tous les regards, ou ceux de l'opposition, seront tournés vers le commissaire.

My worry is that all people or the opposition will look at the commissioner.


Les députés de l'opposition seront peut-être étonnés d'apprendre qu'ils ne sont pas les seuls à s'adresser aux Canadiens.

Here's the thing that may come as a bit of a revelation to members of the opposition. They're not the only ones who talk to Canadians.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée, à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive ou l'opposition a été retirée.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five-year period referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in the event that an opposition has been lodged, from the date when a decision terminating the opposition proceedings became final or the opposition was withdrawn.


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Les membres de l'opposition seront peut-être agréablement surpris.

The opposition might be pleasantly surprised by what they see.


2. Lorsqu'un État membre prévoit des procédures d'opposition après l'enregistrement, le délai de cinq ans indiqué au paragraphe 1 est calculé à partir de la date à laquelle la marque ne peut plus faire l'objet d'une opposition ou, si une opposition a été formée et n'a pas été retirée, à partir de la date à laquelle la décision clôturant la procédure d'opposition est devenue définitive.

2. Where a Member State provides for opposition proceedings following registration, the five years referred to in paragraph 1 shall be calculated from the date when the mark can no longer be opposed or, in case an opposition has been lodged and not withdrawn, from the date when a decision terminating the opposition proceedings has become final.


2. La demande ne peut être présentée tant qu'une opposition peut encore être formée ou tant qu'une procédure d'opposition ou de nullité est en instance.

2. The request may not be filed during the period within which an opposition may be filed or while opposition or invalidity proceedings are pending.


3. L'action peut être initiée même si l'opposition peut encore être formée ou si une procédure d'opposition est en instance devant l'Office.

3. The proceedings may be brought even if opposition may still be filed or if opposition proceedings are pending before the Office.


Elle déroge à l'article 55 de la convention de Luxembourg dans la mesure où il est précisé qu'une action en nullité peut être présentée même si l'opposition peut encore être formée ou si une procédure d'opposition est en instance devant l'Office.

It departs from Article 55 of the Luxembourg Convention by stipulating that an action for invalidity can be brought even if an opposition can still be filed or opposition proceedings are pending before the Office.


La vice-première ministre peut-elle dire à la Chambre si les deux partis d'opposition seront consultés avant qu'on fasse cette nomination?

Can the Deputy Prime Minister inform the House if there will be consultation with both opposition parties prior to this appointment?




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Date index: 2022-08-27
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