Vertaling van "l'opposition selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]
Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]

leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]
Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

|| Mesures adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du PE à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle || Opposition du Conseil à l'adoption de projets de mesures selon la procédure de réglementation avec contrôle
|| Measures adopted according to RPS || EP opposed adoption of draft measures under RPS || Council opposed adoption of draft measures under RPS

43 (1) La personne qui fait opposition à la cotisation établie à son égard peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de l’avis de cotisation, présenter au ministre un avis d’opposition, selon les modalités établies par celui-ci, exposant les motifs de son opposition et tous les faits pertinents.
43 (1) Any person who has been assessed and who objects to the assessment may, within 90 days after the date of the notice of the assessment, file with the Minister a notice of objection in the prescribed form and manner setting out the reasons for the objection and all relevant facts.

Ces consultations ont été suivies de longues délibérations au Parlement, notamment d'un examen préalable effectué par un comité de la Chambre des communes, puis bon nombre d'amendements ont été apportés, dont plusieurs, pour citer le ministre de l'époque, « tenaient compte de la préoccupation compréhensible de l'opposition selon laquelle toute réforme électorale ne doit pas se faire à l'avantage d'un parti particulier ou au détriment des autres ».
There were then lengthy deliberations by Parliament that followed those consultations, including pre-study by a House of Commons committee, and a number of amendments made, including several amendments which, in the words of the minister at the time, " addressed the understandable opposition concern that election reform must not disadvantage any one party in favour of another" .

Avant de soumettre une dénomination, l’État membre engage une procédure d’opposition selon les modalités définies à l’article 49, paragraphes 3 et 4.
Before submitting a name, the Member State shall initiate an opposition procedure as defined in Article 49(3) and (4).

Dans sa lettre, le greffe du Tribunal a également attiré l’attention du requérant sur le libellé du paragraphe 4 du même article, selon lequel un arrêt rendu par défaut est toutefois susceptible d’opposition.
In its letter, the Registry of the Tribunal also drew the applicant’s attention to the wording of paragraph 4 of that article, which states that application may, however, be made to set aside a judgment by default.

En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.
In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.

D'ailleurs, si on accepte le raisonnement des députés de l'opposition selon lequel, au comité et partout ailleurs au Parlement, si une majorité de députés d'opposition vote en faveur de remplacer le président ou de modifier le Règlement, cela devrait être permis, j'aimerais poser une simple question.
In fact, if one were to accept the logic of the members of the opposition who basically seem to be saying that in committee and in all other parts of the Parliament, if the opposition vote as a majority to either change a chair or change Standing Orders, we should allow it be done, let me just pose a question.

19 Selon la requérante, la circonstance qu’une confusion avec des produits d’une autre provenance soit susceptible de se produire n’est pertinente que dans le cadre d’une opposition fondée sur le risque de confusion de la marque demandée avec une marque antérieure.
According to the appellant, the fact that confusion with products of a different origin is likely to occur is relevant only in the context of an opposition based on the likelihood of confusion of the mark applied for with an earlier mark.

En fait, il est en train de comploter ouvertement contre le gouvernement pour séparer le Québec. Quant au mot «opposition», selon le Beauchesne, l'opposition officielle est le groupe qui, parmi les partis minoritaires prêts à remplacer un gouvernement démissionnaire, est le plus nombreux.
Turning to the word opposition, according to Beauchesne's the official opposition is the largest minority group which is prepared in the event of the resignation of government to assume office.

Il serait incompatible avec l'avis de l'opposition selon lequel une politique donnée n'a pas été mise à exécution et qu'elle doit maintenant l'être immédiatement, selon l'amendement.
It would be inconsistent with the claim of the opposition that a particular policy has not been implemented and must now be implemented and, as amended, immediately implemented.