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Chef de l'opposition
Fondement des motifs d'opposition
Opposition politique

Vertaling van "l'opposition ont donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats peuvent être influencés par des paramètres tels que le milieu socioéconomique des élèves et certains aspects particuliers comme le statut migratoire, la langue parlée au domicile, l’obligation éventuelle d’apprentissage de la langue étrangère – par opposition à une démarche volontaire –, le type d’enseignant – formé à l’enseignement des langues ou locuteur natif –, l’orientation éventuelle des élèves dans des «filières» ou encore le sexe de l’élève. Il convient donc de recueillir des données à cet ég ...[+++]

Issues such as socio-economic background of the pupils and specific aspects like migrant status, language spoken at home; whether learning the foreign language is compulsory or voluntary; whether the teacher has formal education in teaching languages or is a native speaker; "streaming" of pupils and gender can all affect the results and data on them should be collected.


Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aachener Weihnachts-Leberwurst»/«Oecher Weihnachtsleberwurst» doit donc être enregistrée,

As no statement of opposition under Article 51 of Regulation (EU) No 1151/2012 has been received by the Commission, the name ‘Aachener Weihnachts-Leberwurst’/‘Oecher Weihnachtsleberwurst’ should therefore be entered in the register,


Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cappellacci di zucca ferraresi» doit donc être enregistrée,

As no statement of objection under Article 51 of Regulation (EU) No 1151/2012 has been received by the Commission, the name ‘Cappellacci di zucca ferraresi’ should therefore be entered in the register,


Ces taux de droit (par opposition au droit applicable à «toutes les autres sociétés» à l’échelle nationale) s’appliquent donc exclusivement aux importations de produits originaires de l’Inde fabriqués par ces sociétés, et donc par les entités juridiques spécifiques citées.

These duty rates (as opposed to the country-wide duty applicable to ‘all other companies’) are exclusively applicable to imports of products originating in India and produced by the specific legal entities mentioned.


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Une telle décision, qui n'est donc plus susceptible de recours juridique devant l'OEB, peut être prononcée par la chambre d'opposition ou, en cas de pourvoi, par la chambre de recours de l'OEB.

Such a final decision, i.e. a decision that is no longer subject to further legal remedy before the European Patent Office, can be issued by the Opposition Division or where an appeal is filed by the Board of Appeal of the European Patent Office.


Les partis de l'opposition ont donc agi de façon très responsable, selon moi, en entendant des témoins afin de pouvoir proposer des amendements qui corrigeraient les lacunes de ce projet de loi.

Instead, the opposition parties, in my view quite responsibly, were hearing from witnesses to make sure amendments could be proposed that would fix the flawed bill.


Il a donc été affirmé que, dans ce sens, il pouvait effectivement être allégué que les pièces en fonte ductile, par opposition à la fonte malléable, sont elles aussi non malléables et donc couvertes par l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives.

It was thus claimed that in this sense, it could indeed be argued that also castings made from ductile cast iron, as opposed to malleable cast iron, are non-malleable and thus covered by Article 1 of the definitive measures Regulation since its entry into force.


L'hébergement des cailles dans des volières ou des enclos, par opposition aux cages, est donc fortement recommandé.

The housing of quail in aviaries or pens as opposed to cages is therefore strongly recommended.


L'hébergement des cailles dans des volières ou des enclos, par opposition aux cages, est donc fortement recommandé.

The housing of quail in aviaries or pens as opposed to cages is therefore strongly recommended.


Après plus de 16 ans de procédure, la division d'opposition de l'OEB en charge de cette affaire a décidé le 7 novembre 2001 de limiter ce brevet aux rongeurs transgéniques porteurs d'un gène cancéreux et donc de ne pas autoriser l'extension à tous les mammifères porteurs du gène introduit.

After more than 16 years of proceedings, the Opposition Division of the EPO responsible for this case decided on 7 November 2001 to limit this patent to transgenic rodents with the cancerous gene, and hence not to authorise its extension to all mammals with the introduced gene.




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Date index: 2025-07-05
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