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Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Faire opposition à un chèque
Fondement des motifs d'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Leader de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition politique
Opposition à paiement
Pays qui fournit des contingents
Porter opposition à un chèque
Whip adjoint de l'opposition
Whip adjointe de l'opposition
Whip suppléant de l'Opposition
Whip suppléante de l'Opposition

Vertaling van "l'opposition ne fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]

Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation

a counter circuit provides the requisite information for the desired control


pays qui fournit des contingents

troop-contributing country




leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, l'opposition officielle fournit l'occasion de le faire.

Today the official opposition motion provides that opportunity.


C'est une belle journée, parce que l'étude d'une motion de l'opposition nous fournit l'occasion de montrer aux Canadiens non seulement que les conservateurs et les libéraux se sont associés dans ce dossier, mais que notre parti est celui qui se préoccupe de nos ressources, des travailleurs canadiens et des gestes qui touchent l'environnement.

This is a good day because this opposition motion day is a good opportunity for us to show Canadians that not only are the Liberals and Conservatives working together on this, but that we are the party that is looking out for our resources, for Canadian workers, and for any sort of action on the environment.


1. Dans une procédure d'opposition au titre de l'article 43, lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition fournit, sur requête du demandeur, la preuve que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou ...[+++]

1. In opposition proceedings pursuant to Article 43, where at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, at the request of the applicant, the proprietor of the earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 during the five-year period preceding the filing date or date of priority of the later tr ...[+++]


Ces modalités de financement dépendent de certaines conditions, à savoir: si la Fondation IFRS et l'IASB mettent en œuvre les propositions de l'Union au sujet de leur gouvernance; si les concepts comptables de l'Union, notamment en ce qui concerne la "prudence" et l'exigence d'une "image fidèle", sont convenablement examinés au cours de la révision du cadre conceptuel; et, dans le cas où il déciderait de ne pas inclure ces concepts dans le cadre conceptuel révisé, si l'IASB fournit les motifs de sa décision, y compris en publiant en détail les pays, les organisations non gouvernementales, les entreprises ou les autres parties qui ont manif ...[+++]

Those funding arrangements depend on whether the IFRS Foundation and IASB implement the proposals of the Union regarding their governance; whether the Union accounting concepts, in particular with regard to 'prudence' and the requirement for the 'true and fair view' are appropriately considered in the revision of the Conceptual Framework; whether the IASB decides not to include those concepts in the revised Conceptual Framework; and whether the IASB provides reasons for its decision, including publishing the details of the jurisdictions, non-governmental organisations, undertakings or other stakeholders, which objected to those concepts ...[+++]


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Ces modalités de financement dépendent de certaines conditions, à savoir: si la Fondation IFRS, l'IASB et l'EFRAG mettent en œuvre les propositions de l'Union au sujet de leur gouvernance; si les concepts comptables de l'Union, notamment en ce qui concerne la "prudence" et l'exigence d'une "image fidèle", sont convenablement examinés au cours de la révision du cadre conceptuel; et, dans le cas où il déciderait de ne pas inclure ces concepts dans le cadre conceptuel révisé, si l'IASB fournit les motifs de sa décision, y compris en publiant en détail les pays, les organisations non gouvernementales, les entreprises ou les autres parties qui ont manif ...[+++]

Those funding arrangements depend on whether the IFRS Foundation, IASB and EFRAG implement proposals of the Union regarding their governance; whether the Union accounting concepts, in particular with regard to 'prudence' and the requirement for the 'true and fair view', are appropriately considered in the revision of the Conceptual Framework; whether the IASB decides not to include them in the revised Conceptual Framework; and whether the IASB provides reasons for its decision, including publishing the details of the jurisdictions, NGOs, undertakings or other stakeholders, which objected to those concepts.


Que devrions-nous plutôt faire alors? L'opposition ne fournit aucune réponse à cette question.

The opposition does not provide any solutions to that question.


B. considérant que le rapport préélectoral de l'OSCE/BIDDH et les informations provenant des organisations de l'opposition biélorusse ont fournit suffisamment de preuves permettant de conclure, avant le jour du scrutin, que les élections législatives en Biélorussie ne seraient ni libres ni équitables; considérant le non-respect de nombreux engagements pris dans le cadre de l'OSCE, tels que le droit des citoyens à s'associer, à se présenter comme candidats et à exprimer librement leur volonté;

B. whereas the OSCE/ODIHR pre-election report and information from Belarusian opposition organisations provided sufficient evidence to conclude before election day that the parliamentary elections in Belarus would not be free and fair; whereas many OSCE commitments such as the citizens’ rights to associate, to stand as candidates and to freely express their will were not respected;


Je serais curieux de savoir si l'opposition libérale fournit aux Canadiens des services d'une valeur quelconque.

I'm just curious whether you feel that Canadians are getting value for money out of the Liberal opposition.


Monsieur le Président, l'opposition libérale fournitlibérément de faux renseignements aux Canadiens.

Mr. Speaker, the Liberal opposition is deliberately misinforming Canadians.


L'autorité judiciaire d'exécution refuse d'exécuter un mandat d'arrêt européen si la personne recherchée fait valoir que, selon la législation de l'État membre d'émission, elle a subi au cours de la procédure une violation de son droit d'être assistée par un défenseur et/ou par un interprète et, le cas échéant, de bénéficier gratuitement d'une aide juridictionnelle et que ledit État membre d'émission ne fournit pas tous les renseignements et toutes les preuves de nature à éclairer la situation et à réfuter les motifs de cette opposition.

The executing judicial authority shall refuse to execute a European arrest warrant if the requested person raises an objection to the effect that, according to the rules of the issuing Member State, his or her right to be assisted by a counsel for the defence and/or an interpreter and, where necessary, with legal aid was infringed in the course of the proceedings and the issuing Member State fails to furnish the complete information and evidence required to shed light on and remove the objection.


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