Vertaling van "l'opposition mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque
stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

opposition politique
political opposition

leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition
Opposition House Leader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission vérifie que l'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai imparti.
1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, in accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall verify that the objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline.

1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, la Commission vérifie que la demande d'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai prévu à l'article 37, paragraphe 1.
1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, the Commission shall verify that the request of objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline provided for in the first paragraph of Article 37.

L’État membre précise les raisons de son opposition, indique toute différence dans son évaluation du risque présenté par le produit et mentionne toute circonstance particulière et toute information supplémentaire concernant le produit en question.
The Member State shall state its reasons for objecting, indicate any difference in its assessment of the risk presented by the product and mention any special circumstances and any additional information relating to the product in question.

La déclaration d’opposition de la Belgique mentionne la société Reulen bvba et la société Salaisons Salamone SA avec des preuves de production et commercialisation d’un salami type Felino par ces deux entreprises.
Belgium’s statement of objection refers to the undertakings Reulen bvba and Salaisons Salamone SA and demonstrates that they produce and market a Felino-type salami.

Ces taux de droit (par opposition au droit applicable à «toutes les autres sociétés» à l’échelle nationale) s’appliquent ainsi exclusivement aux importations de produits originaires de la République populaire de Chine fabriqués par ces sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques dont le nom est mentionné.
These duty rates (as opposed to the countrywide duty applicable to ‘all other companies’) are thus exclusively applicable to imports of products originating in the People’s Republic of China and produced by the companies and thus by the specific legal entities mentioned.

I. considérant que la levée de l'immunité parlementaire des trois députés de l'opposition mentionnés plus haut, les arrestations et détentions récentes de journalistes (Mam Sonando, directeur de la station de radio La Ruche) et d'enseignants (Rong Chhun, président de l'Association indépendante des enseignants du Cambodge) et les chefs d'accusation signifiés au président du Syndicat libre des travailleurs, au président de l'Association des fonctionnaires et à un membre du Mouvement des étudiants pour la démocratie sont révélateurs de la détérioration générale de l'état des libertés civiles au Cambodge et de la répression des dissidents politiques,
I. whereas the waiver of the parliamentary immunity of these three opposition Members of Parliament, the recent arrest and detention of journalists (Mam Sonando, director of Beehive radio station) and teachers (Rong Chhun, President of the Cambodian Independent Teachers Association) and the charges brought against the President of the Free Trade Union Workers, the President of the Civil Servants Association and a member of the Student Movement for Democracy, are symptomatic of a general deterioration in respect for civil liberties in Cambodia and of a crackdown on political dissidents,

Règle n° 3: tous les courriels doivent mentionner une adresse de réponse valide où l'abonné peut faire opposition à l'envoi de messages ultérieurs.
Rule No 3: All e-mails must include a valid return address where to opt-out