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Arrêt de paiement
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Faire opposition à un chèque
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à la communication de données personnelles
Opposition à la prise de sang
Opposition à paiement
Opposition à un chèque
Opposition à une saisie
Oppositions au sujet de biens saisis
Oppositions à une saisie
Porter opposition à un chèque
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "l'opposition l'a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]


opposition à une saisie [ oppositions à une saisie | oppositions au sujet de biens saisis ]

interpleader proceedings


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check


opposition à la communication de données personnelles

objection to the disclosure of personal data


opposition à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen


défaut d'opposition à une publication constituant une infraction

failure to prevent an illegal publication


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission vérifie que l'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai imparti.

1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, in accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall verify that the objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline.


1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, la Commission vérifie que la demande d'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai prévu à l'article 37, paragraphe 1.

1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, the Commission shall verify that the request of objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline provided for in the first paragraph of Article 37.


L’État membre précise les raisons de son opposition, indique toute différence dans son évaluation du risque présenté par le produit et mentionne toute circonstance particulière et toute information supplémentaire concernant le produit en question.

The Member State shall state its reasons for objecting, indicate any difference in its assessment of the risk presented by the product and mention any special circumstances and any additional information relating to the product in question.


À entendre certains députés de l'opposition, sans mentionner la foule de manifestants bruyants, on pourrait penser que nous n'avons rien fait au cours des dernières années pour répondre aux préoccupations des groupes d'armes à feu.

When one hears certain members of the opposition, not to mention the loud protesters, one might think the government had not done anything in recent years to address the concerns of the gun lobby.


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Dans son discours, le chef de l'opposition a mentionné que, selon l'Alliance canadienne, on devrait avoir accès à la propriété dans les réserves et que des particuliers devraient pouvoir acheter et vendre une propriété.

In his speech the Leader of the Opposition mentioned that the Canadian Alliance felt there should be home and property ownership on reserves and that individuals should be able to buy and sell property.


L'opposition a mentionné le Programme d'immigration des investisseurs, que nous proposons de supprimer.

The opposition also mentioned the immigrant investment program that we propose to delete.


– (HU) Il y a quelques minutes, M Anna Záborská a mentionné ces investissements gigantesques, les différents investissements dans des casinos et des jeux d’argent également réalisés en Hongrie par des étrangers, contre lesquels György Budaházy, le célèbre chef de l’opposition extraparlementaire, a protesté aux côtés de 12 membres du groupe d’opposition appelé Hunnia qui sont en détention préventive depuis près d’un an.

– (HU) A few minutes ago, Mrs Anna Záborská mentioned those mega-investments, the various gambling casino investments made by foreigners in Hungary, too, against which György Budaházy, the well-known leader of the extra-parliamentary opposition protested along with 12 members of the so-called Hunnia opposition group who have been under pre-trial detention for almost a year.


Règle n° 3: tous les courriels doivent mentionner une adresse de réponse valide où l'abonné peut faire opposition à l'envoi de messages ultérieurs.

Rule No 3: All e-mails must include a valid return address where to opt-out


M. Guy Saint-Julien: Monsieur le Président, est-ce que c'est la coutume pour un député de l'opposition de mentionner la présence d'un autre député dans cette Chambre?

Mr. Guy Saint-Julien: Mr. Speaker, is it a practice in the opposition to remark on the presence of another member in this House?


Hier, au cours de la période des questions, et à nouveau aujourd'hui dans sa déclaration préliminaire, le chef de l'opposition a mentionné qu'au Canada, on commençait à payer le taux d'impôt le plus élevé aux environs de 60 000 $, tandis qu'aux États-Unis, ce montant était de 270 000 $, ceci pour dire qu'il devrait peut-être y avoir parité.

The Leader of the Opposition, yesterday in question period and again today in his opening speech, used the statement that Canada's highest tax rate kicks in at approximately $60,000, whereas in the U.S. it kicks in at $270,000, making the point that somehow we should have parity.


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