Vertaling van "l'opposition d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]
Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]

leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]
Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque
stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

Union nationale d'opposition | Union nicaraguayenne d'opposition | UNO [Abbr.]
National Opposition Union | United Nicaraguan Opposition | UNO [Abbr.]

Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]
Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]

opposition politique
political opposition

leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition
Opposition House Leader

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que l'Office puisse examiner et enregistrer les demandes de marque de l'Union européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués visant à préciser les détails relatifs aux procédures à suivre pour le dépôt et l'examen des oppositions et pour la modification de la demande.
In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of EU trade mark applications by the Office using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures for filing and examining an opposition and those procedures governing the amendment of the application.

Pour que l'Office puisse examiner et enregistrer les demandes de marque de l'Union européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les détails relatifs aux procédures à suivre pour le dépôt et l'examen des oppositions et pour la modification de la demande.
In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of EU trade mark applications by the Office using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures for filing and examining an opposition and on the procedures governing the amendment of the application.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vais prendre la parole, car je veux profiter de l'occasion pour montrer dans quelle mesure l'opposition examine bien les dossiers.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I will take the floor because I want to use the occasion to prove how carefully members of the opposition are looking into this file.

Dans le cas où l'opposition examine les projets de loi du gouvernement, lors de la législature précédente, nous avions 20 minutes pour l'opposition, temps qui était divisé par deux et non par quatre.
But if we are looking at the opposition examining the government's bill, in the previous Parliament we had 20 minutes of opposition examination. It was divided by two instead of by four.

Si j'ai voté contre votre motion, cela ne voulait pas dire que je ne souhaite pas que l'opposition examine le budget des dépenses, mais plutôt que l'on devrait s'attaquer à la tâche qui est la nôtre, soit l'étude article par article de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
The fact that I voted against it wasn't indicative of not wanting the opposition to look at our estimates, but more to say let's get on with the task at hand, which is the clause by clause on the Canadian Environmental Protection Act.

L’État membre examine la recevabilité des oppositions reçues au titre du système énoncé au titre II à la lumière des critères visés à l’article 10, paragraphe 1, ou la recevabilité des oppositions reçues au titre du système énoncé au titre III à la lumière des critères visés à l’article 21, paragraphe 1.
The Member State shall examine the admissibility of oppositions received under the scheme set out in Title II in the light of the criteria referred to in Article 10(1), or the admissibility of oppositions received under the scheme set out in Title III in the light of the criteria referred to in Article 21(1).

2. Si un acte d’opposition est déposé auprès de la Commission et est suivi dans les deux mois d’une déclaration d’opposition motivée, la Commission examine la recevabilité de ladite déclaration.
2. If a notice of opposition is lodged with the Commission and is followed within two months by a reasoned statement of opposition, the Commission shall check the admissibility of this reasoned statement of opposition.

L’État membre l’examine et entame une procédure d’opposition nationale, lui garantissant une publicité suffisante et octroyant un délai pendant lequel toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut s’opposer à la demande.
The Member State examines it and initiates a national objection procedure, ensuring that the application is sufficiently publicised and allowing a reasonable period within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may lodge an objection.

J'assure aux députés que je collaborerai activement avec mes collègues de manière à faciliter l'adoption de ce projet de loi, soit par la persuasion morale, soit dans le cadre d'un débat à la Chambre des communes, par le truchement des comités ou en faisant valoir les pressions du public pour que le gouvernement et mes collègues de l'opposition examinent cette mesure et adoptent le projet de loi C-20.
I can assure members that I will be actively working with my colleagues in order to facilitate this type of bill into the legislation, either through moral persuasion, through the debate in the House of Commons, or through committee or public pressure to try to get the government and my opposition colleagues to look at this type of legislation and enact it into the current Bill C-20.

Je peux vous assurer que le gouvernement est en faveur, et je crois que si les députés de l'opposition examinent ces amendements de près, ils verront que ce ne sont que des amendement d'ordre technique.
I can assure you that the government support these amendments, and I believe that, if opposition members take a close look at them, they will see that these are only technical amendments.