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COD II
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Collectif de l'opposition
Collectif de l'opposition démocratique
Faire opposition à un chèque
Fondement des motifs d'opposition
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Leader de l'opposition
Leader parlementaire de l'opposition
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition politique
Opposition à paiement
Porter opposition à un chèque
UNO
Union nationale d'opposition
Union nicaraguayenne d'opposition

Traduction de «l'opposition continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


inscription continue par opposition à l'inscription massive au répertoire

Continuous Intake VS Inventory Loading


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


Union nationale d'opposition | Union nicaraguayenne d'opposition | UNO [Abbr.]

National Opposition Union | United Nicaraguan Opposition | UNO [Abbr.]


Collectif de l'opposition | Collectif de l'opposition démocratique | COD II [Abbr.]

Democratic Opposition Union | COD II [Abbr.]




leader parlementaire de l'opposition | leader de l'opposition

Opposition House Leader
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que les personnalités politiques de l'opposition continuent de faire l'objet d'intimidations systématiques et qu'un récent rapport du comité des droits de l'homme des parlementaires de l'union interparlementaire a reconnu les Maldives comme étant l'un des pires pays du monde en matière d'agressions, de tortures et de manœuvres d'intimidation à l'encontre des parlementaires de l'opposition;

F. whereas opposition politicians continue to be routinely intimidated and whereas a recent report by the Inter-Parliamentary Union’s Committee on the Human Rights of Parliamentarians identified the Maldives as one of the worst countries in the world for attacks against, and the torture and intimidation of, opposition MPs;


F. considérant que les personnalités politiques de l'opposition continuent de faire l'objet d'intimidations systématiques et qu'un récent rapport du comité des droits de l'homme des parlementaires de l'union interparlementaire a reconnu les Maldives comme étant l'un des pires pays du monde en matière d'agressions, de tortures et de manœuvres d'intimidation à l'encontre des parlementaires de l'opposition;

F. whereas opposition politicians continue to be routinely intimidated and whereas a recent report by the Inter-Parliamentary Union’s Committee on the Human Rights of Parliamentarians identified the Maldives as one of the worst countries in the world for attacks against, and the torture and intimidation of, opposition MPs;


H. considérant que les personnalités politiques de l'opposition continuent de faire l'objet d'intimidations systématiques et qu'un récent rapport du comité des droits de l'homme des parlementaires de l'union interparlementaire a reconnu les Maldives comme étant l'un des pires pays du monde en ce qui concerne les attaques, les tortures et les manœuvres d'intimidation à l'encontre des parlementaires de l'opposition;

H. whereas opposition politicians continue to be routinely intimidated and a recent report by the Inter-Parliamentary Union’s Committee on the Human Rights of Parliamentarians identified the Maldives as one of the worst countries in the world for attacks against, and the torture of and intimidation of, opposition MPs;


F. considérant que les personnalités politiques de l'opposition continuent de faire l'objet d'intimidations systématiques et qu'un récent rapport du comité des droits de l'homme des parlementaires de l'union interparlementaire a reconnu les Maldives comme étant l'un des pires pays du monde en matière d'agressions, de tortures et de manœuvres d'intimidation à l'encontre des parlementaires de l'opposition;

F. whereas opposition politicians continue to be routinely intimidated and whereas a recent report by the Inter-Parliamentary Union’s Committee on the Human Rights of Parliamentarians identified the Maldives as one of the worst countries in the world for attacks against, and the torture and intimidation of, opposition MPs;


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les circonstances soient communiquées aux parties et la personne physique concernée soit autorisée à continuer de mener la procédure de REL uniquement si les parties n'y ont pas fait objection après avoir été informées des circonstances et de leur droit d'opposition.

the circumstances are disclosed to the parties and the natural person concerned is allowed to continue to conduct the ADR procedure only if the parties have not objected after they have been informed of the circumstances and their right to object.


4. Afin de surmonter certaines difficultés temporaires liées à la réalisation de l’objectif à long terme qui est de faire respecter le cahier des charges par tous les producteurs de la zone concernée, un État membre peut accorder une période transitoire de dix ans au maximum, prenant effet à compter de la date du dépôt de la demande auprès de la Commission, à condition que les opérateurs concernés aient légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande auprès des autorités de l’État membre et qu’ils aient précisé ...[+++]

4. To overcome temporary difficulties with the long-term objective of ensuring that all producers in the area concerned comply with the specification, a Member State may grant a transitional period of up to 10 years, with effect from the date on which the application is lodged with the Commission, on condition that the operators concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least the five years prior to the lodging of the application to the authorities of the Member State and have made that point in the national opposition ...[+++]


Dans ce cas, il informe la Commission des oppositions recevables déposées par une personne physique ou morale ayant légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins cinq ans précédant la date de publication visée au paragraphe 3.

It shall in such case inform the Commission of admissible oppositions received from a natural or legal person that have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least five years preceding the date of the publication referred to in paragraph 3.


1. Sans préjudice de l’article 14, la Commission peut adopter des actes d’exécution qui octroient une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers et dont l’appellation est constituée ou composée d’un nom enfreignant l’article 13, paragraphe 1, puissent continuer à utiliser l’appellation sous laquelle ils étaient commercialisés, à condition qu’une déclaration d’opposition recevable au titre de l’article 49, paragraphe 3, ou de l’article 51 démontre que:

1. Without prejudice to Article 14, the Commission may adopt implementing acts granting a transitional period of up to five years to enable products originating in a Member State or a third country the designation of which consists of or contains a name that contravenes Article 13(1) to continue to use the designation under which it was marketed on condition that an admissible statement of opposition under Article 49(3) or Article 51 shows that:


F. considérant que l'opposition continue à contester les résultats des élections du 15 mai 2005,

F. whereas the opposition is continuing to challenge the results of the elections held on 15 May 2005,


Une période transitoire peut également être fixée pour des entreprises établies dans l'État membre ou le pays tiers où est située l'aire géographique, à condition que lesdites entreprises aient légalement commercialisé les produits en cause en utilisant de façon continue les dénominations concernées depuis au moins cinq ans à la date de publication visée à l'article 6, paragraphe 2, et que ce point ait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 5, paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, ou de ...[+++]

A transitional period may also be set for undertakings established in the Member State or third country in which the geographical area is located, provided that the undertakings concerned have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least five years preceding the date of the publication referred to in Article 6(2) and have noted that point in the national objection procedure referred to in the first and second subparagraphs of Article 5(5) or the Community objection procedure referred to in Article 7(2).


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