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Chef de l'opposition
Fondement des motifs d'opposition
MED-CAMPUS
OPPEtr
Opposition politique
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "l'opposition ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je me lève également à la Chambre avec appréhension, car quels que soient la position et les arguments présentés par l'opposition, ceux-ci seront déformés et réduits à néant par les conservateurs qui ne veulent pas débattre de cette question, mais plutôt utiliser ce temps d'antenne pour transmettre leur message.

I am also concerned as I rise in the House because, regardless of what arguments the opposition puts forward, their arguments will be twisted around and demolished by the Conservatives, who, instead of debating this issue, want to use this time to get their message out.


Il ne peut être perçu de frais de justice supplémentaires dans un État membre pour la procédure civile qui fait suite à une opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, si les frais de justice pour ladite procédure dans cet État membre sont inférieurs à ceux qui sont perçus dans le cadre de la procédure européenne d'injonction de payer».

No additional court fees may be charged in a Member State for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, if the court fees for such proceedings in that Member State are lower than those for the European order for payment procedure’.


Les États membres peuvent exiger le paiement d'une redevance destinée à couvrir leurs frais, y compris ceux supportés lors de l'examen des demandes de protection, des déclarations d'opposition, des demandes de modification et des demandes d'annulation présentées au titre du présent règlement.

Member States may charge a fee to cover their costs, including those incurred in examining applications for protection, statements of objections, applications for amendments and requests for cancellations under this Regulation.


Il convient que les États membres soient autorisés à percevoir une redevance destinée à couvrir les frais encourus, y compris ceux supportés lors de l'examen des demandes de protection, des déclarations d'opposition, des demandes de modification et des demandes d'annulation présentées au titre du présent règlement.

Member States should be authorised to charge a fee to cover the costs incurred, including those incurred in examining applications for protection, statements of objections, applications for amendments and requests for cancellations under this Regulation.


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Ceux-ci se disent publiquement bien ouverts à recevoir des amendements et à discuter avec les partis de l'opposition pour tenter d'améliorer les projets de loi, mais en comité, quand vient le temps de considérer concrètement des amendements proposés par l'opposition pour essayer d'améliorer le projet de loi, les conservateurs imposent des audiences à huis clos et s'opposent systématiquement à toute idée qui pourrait venir de l'opposition, même si l'idée a été exprimé à maintes reprises par différents experts en la matière, par des groupes et des citoyens qui contactent les di ...[+++]

The Conservatives say publicly that they are open to amendments and discussions with the opposition parties to try to improve bills, but when it comes time in committee to actually consider amendments proposed by the opposition to try to improve the bills, the Conservatives insist on meeting in camera and systematically oppose any idea that comes from the opposition, even if that idea was shared time and time again by various subject matter experts, groups and Canadians who expressed their views to members from all parties.


Il pourrait vous intéresser de savoir qu'une majorité des membres de ce Comité sénatorial des finances en font encore partie aujourd'hui, tant du côté des Conservateurs que de l'opposition; ceux-ci ne seront pas chauds à l'idée de recevoir le projet de loi d'exécution du budget dans sa forme actuelle.

You might be interested that a majority of those Senate finance committee members are still in place on that committee for both the government and the opposition, so they may not be so eager to receive the budget act as it stands right now, either.


Sans préjudice du règlement (CE) no 882/2004 et notamment des dispositions du titre II, chapitre VI, les États membres peuvent exiger le paiement d’une redevance destinée à couvrir les frais encourus pour la gestion des systèmes de qualité, y compris ceux exposés lors du traitement des demandes, des déclarations d’opposition, des demandes de modification et des demandes d’annulation prévues au présent règlement.

Without prejudice to Regulation (EC) No 882/2004 and in particular the provisions of Chapter VI of Title II thereof, Member States may charge a fee to cover their costs of managing the quality schemes, including those incurred in processing applications, statements of opposition, applications for amendments and requests for cancellations provided for in this Regulation.


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would tak ...[+++]


Le gouvernement aurait intérêt à discuter avec les députés de l'opposition dans un cadre différent des comités, où chacun tient à ses idées, afin d'essayer de connaître le point de vue des gens que ceux-ci représentent, et non pas seulement de ceux que les libéraux représentent.

The government would be well advised to spend some time sitting down with the opposition members, not in polarized committees, and trying to get the understanding of the people who they represent, not just the people who the Liberals represent.


L'opposition officielle présentera des amendements similaires à ceux qui ont été adoptés par le congrès relativement à ce que nous appelons une déclaration des droits des contribuables, ce qui servirait à codifier les droits de recours des contribuables dans le processus de vérification et de perception pour rendre ceux-ci plus clairs et plus accessibles qu'ils ne le sont actuellement.

The official opposition will be putting forward amendments similar to some of those adopted by the Congress in terms of what we call a taxpayer bill of rights, which would codify rights to due process for taxpayers in the auditing and collection process to make them clearer and more accessible in plain language than is currently the case.




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l'opposition ceux-ci ->

Date index: 2025-09-09
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