Traduction de «l'opposition a déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposer un avis d'opposition à l'égard d'un poste
file an objection in respect of a position

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque
stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque

faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]
stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement
stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check

opposition à la communication de données personnelles
objection to the disclosure of personal data

opposition à la prise de sang
refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen

défaut d'opposition à une publication constituant une infraction
failure to prevent an illegal publication

l'acte d'opposition et la demande en déchéance ou en nullité sont déposés dans une des langues de l'Office
the notice of opposition and an application for revocation or invalidity shall be filed in one of the languages of the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76 (1) Si un avis d’opposition est déposé auprès de la Commission en vertu de l’article 73, l’employeur conserve le montant de la cotisation syndicale du titulaire du poste qui fait l’objet de l’opposition jusqu’à ce que la Commission statue, par ordonnance, sur la demande à l’égard de ce poste ou, le cas échéant, jusqu’au retrait de l’opposition.
76 (1) If an objection is filed under section 73, the employer must hold the amount that would otherwise be the membership dues in respect of the occupant of the position to which the objection relates until the Board makes an order declaring the position to be a managerial or confidential position, until it dismisses the application in respect of the position or until the objection is withdrawn, as the case may be.

2. Si un acte d’opposition est déposé auprès de la Commission et est suivi dans les deux mois d’une déclaration d’opposition motivée, la Commission examine la recevabilité de ladite déclaration.
2. If a notice of opposition is lodged with the Commission and is followed within two months by a reasoned statement of opposition, the Commission shall check the admissibility of this reasoned statement of opposition.

Mais cela permettrait aux membres de l'opposition de déposer la même motion — une motion identique — et de tenir soit le même jour, soit au cours d'une très courte période suivant la journée réservée à l'opposition.
But it would allow the opposition members to bring forward the same motion—the identical motion—and a vote would be held, either the same day or at least in a very short period of time following their opposition day.

Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer un acte d’opposition auprès de l’État membre dans lequel elle est établie dans des délais permettant de déposer une opposition conformément au premier alinéa.
Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a notice of opposition with the Member State in which it is established within a time limit permitting an opposition to be lodged pursuant to the first subparagraph.

3. Dans un délai de deux mois suivant la réception d’une déclaration d’opposition motivée recevable, la Commission invite l’autorité ou la personne à l’origine de l’opposition et l’autorité ou l’organisme qui a déposé la demande à engager des consultations appropriées pendant une période de temps raisonnable ne dépassant pas trois mois.
3. Within two months after the receipt of an admissible reasoned statement of opposition, the Commission shall invite the authority or person that lodged the opposition and the authority or body that lodged the application to engage in appropriate consultations for a reasonable period that shall not exceed three months.

L’État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante de la demande et prévoyant une période d’au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et résidant ou établie sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant, auprès de l’État membre, une déclaration dûment motivée.
The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and resident or established on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.

L'État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante à la demande et prévoyant une période d'au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant auprès de l'État membre une déclaration dûment motivée.
The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.

Comment les libéraux peuvent-ils dire que nous agissons ici de façon à offusquer ce député alors que les libéraux sont ceux-là mêmes qui nous ont empêchés, nous et tous les députés de l'opposition, de déposer nos motions sur la journée de l'opposition?
How can the Liberals say that we are standing here doing something that offends the hon. member when the Liberals were the ones who prevented us, and all opposition members, from bringing forward our opposition day motions?

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale dans les 150 jours qui suivent la présentation du rapport (1010) [Français] Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, permettez-moi d'indiquer à cette Chambre que le Bloc québécois, l'opposition officielle, dépose un rapport minoritaire dissident que le Comité de la santé a accepté d'annexer au rapport majoritaire présenté par mon collègue de Burin-Saint-Georges.
Pursuant to Standing Order 109 the committee requests that the government table a comprehensive response within 150 days (1010) [Translation] Mrs. Pauline Picard (Drummond): Mr. Speaker, I would like to inform the House that the Bloc Quebecois, the Official Opposition, has tabled a dissenting minority report that the Standing Committee on Health has agreed to attach to the majority report tabled by my colleague from Burin-St.

Ils ont reçu un mandat de cette Chambre. Si les députés d'opposition veulent déposer devant ces comités des listes de programmes qu'ils veulent que le gouvernement mette de côté, ils peuvent le faire ici, les déposer, les envoyer.
They have received a mandate from this House and, if the Opposition members want to submit a list of the programs they would like this government to cut, they can do so here, in this House.