Traduction de «l'opportunité de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

opportunité | opportunité d'un message
timeliness | timeliness of a message

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

possibilité | opportunité
opportunity

forces-faiblesses-chances ou opportunités-risques (1) | forces-faiblesses-chances-risques (2) | strength-weakness-opportunities-threats (3) | analyse SWOT (4) [ SWOT ]
strengths, weaknesses, opportunities and threats (1) | SWOT analysis (2) [ SWOT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'opportunité de poursuivre le forum sera examinée en 2002.
In 2002, it will be evaluated whether to continue the Forum.

5. Sur la base de l’expérience acquise, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation des formes d’expression et de présentation complémentaires, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation.
5. By 13 December 2017, in the light of the experience gained, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the use of additional forms of expression and presentation, on their effect on the internal market and on the advisability of further harmonisation of those forms of expression and presentation.

(5) Dans son analyse d'impact de 2011 destinée à évaluer l'opportunité de poursuivre ou non le programme, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il convenait de renouveler le programme en consolidant les objectifs et la méthode .
(5) In its impact assessment, carried out in 2011, evaluating whether the programme should be continued, the Commission came to the conclusion that the Programme should be renewed with improved objectives and methodology .

(5) Dans son analyse d'impact de 2011 destinée à évaluer l'opportunité de poursuivre ou non le programme, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il convenait de renouveler le programme en consolidant les objectifs et la méthode.
(5) In its impact assessment, carried out in 2011, evaluating whether the programme should be continued, the Commission came to the conclusion that the Programme should be renewed with improved objectives and methodology.

(s) souligner dans l'accord l'importance de la primauté du droit, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et continuer à soutenir la réforme du système judiciaire parmi les priorités; convaincre le gouvernement moldave de la grande opportunité de poursuivre l'enquête complète, transparente et impartiale déjà en cours sur les événements d'avril 2009;
(s) to emphasise in the Agreement the importance of the rule of law, good governance and the fight against corruption and continue supporting the reform of the judiciary as one of the priorities; to convey to the Moldovan Government the strong desirability of continuing the full, transparent and impartial investigation already in progress into the events of April 2009;

souligner dans l'accord l'importance de la primauté du droit, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et continuer à soutenir la réforme du système judiciaire parmi les priorités; convaincre le gouvernement moldave de la grande opportunité de poursuivre l'enquête complète, transparente et impartiale déjà en cours sur les événements d'avril 2009;
to emphasise in the Agreement the importance of the rule of law, good governance and the fight against corruption and continue supporting the reform of the judiciary as one of the priorities; to convey to the Moldovan Government the strong desirability of continuing the full, transparent and impartial investigation already in progress into the events of April 2009;

5. Sur la base de l'expérience acquise, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le .* au plus tard, un rapport sur l'utilisation des formes d'expression et de présentation complémentaires, sur leur effet sur le marché intérieur et sur l'opportunité de poursuivre l'harmonisation de ces formes d'expression et de présentation.
5. By ., in the light of the experience gained, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the use of additional forms of expression and presentation, on their effect on the internal market and on the advisability of further harmonisation of those forms of expression and presentation.

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, point a), de la décision 2001/923/CE du Conseil , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2005 un rapport d’évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme ainsi qu’une communication sur l’opportunité de poursuivre et d’adapter le présent programme, accompagnée d’une proposition appropriée.
In accordance with Article 13(3)(a) of Council Decision 2001/923/EC , the Commission is to send to the European Parliament and to the Council by 30 June 2005 a report, which shall be independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.

Au plus tard le 30 septembre 2006, elle présente une communication sur l'opportunité de poursuivre le présent programme. Le rapport final d'évaluation sera présenté au plus tard le 30 juin 2008.
The Commission will present to Parliament and the Council an interim evaluation of the implementation of this programme by 30 September 2005, a communication on the continuation of the programme by 30 September 2006 and a final evaluation of the entire programme by 30 June 2008.

a) au plus tard le 30 juin 2005, un rapport d'évaluation indépendant, par rapport au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme ainsi qu'une communication sur l'opportunité de poursuivre et d'adapter le présent programme, accompagnée d'une proposition appropriée.
(a) by 30 June 2005 a report, which shall be independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.