Traduction de «l'opportunité d'une révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]
strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

opportunité | opportunité d'un message
timeliness | timeliness of a message

Opportunités Canada [ Opportunités Canada : Échange international d'informations et d'occasions d'investissement ]
Opportunities Canada [ Opportunities Canada: The International Information & Investment Opportunities Exchange ]

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

examen d'opportunité [ EO ]
motive test [ MT ]

forces-faiblesses-chances ou opportunités-risques (1) | forces-faiblesses-chances-risques (2) | strength-weakness-opportunities-threats (3) | analyse SWOT (4) [ SWOT ]
strengths, weaknesses, opportunities and threats (1) | SWOT analysis (2) [ SWOT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres sont encouragés à effectuer des évaluations à mi-parcours de la mise en œuvre de leur plan national pluriannuel pour la fin 2017, sur la base desquelles la Commission entend apprécier l'opportunité de réviser les orientations stratégiques.
Member States are encouraged to make a mid-term assessment of the implementation of their multiannual national plan by the end of 2017 on the basis of which the Commission intends to consider the opportunity to revise the strategic guidelines.

Compte tenu des changements radicaux qui se sont produits au sein du marché durant la dernière décennie, la Commission a engagé un processus de révision de ses lignes directrices dans le secteur de l'aviation, en organisant une première consultation publique en 2011, en particulier pour juger de l'opportunité d'une telle révision (voir IP/11/445).
In view of the significant market changes that have taken place in the last decade, the Commission has initiated a review of its aviation aid guidelines, with a first public consultation in 2011 aiming in particular to determine whether a revision would be necessary (see IP/11/445).

La présente initiative fait suite à une vaste consultation des principales parties prenantes sur l’opportunité de réviser le cadre juridique actuel de la protection des données à caractère personnel, qui a duré plus de deux ans et a notamment pris la forme d’une conférence à haut niveau en mai 2009[12] et de deux phases de consultation publique:
This initiative is the result of extensive consultations with all major stakeholders on a review of the current legal framework for the protection of personal data, which lasted for more than two years and included a high level conference in May 2009[12] and two phases of public consultation:

La présente initiative fait suite à une vaste consultation des principales parties prenantes sur l’opportunité de réviser le cadre juridique actuel de la protection des données à caractère personnel, qui a pris la forme de deux phases de consultation publique:
This initiative is the result of extensive consultations with all major stakeholders on a review of the existing legal framework for the protection of personal data, which included two phases of public consultation:

i) Que la société doit, à sa discrétion, soit renoncer, retirer ou consentir à un sursis d'instance judiciaire à l'égard des allégations ou déclarations judiciaires selon lesquelles les entités ont contrevenu ou continuent de contrevenir au privilège exclusif de l'article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes à l'égard des lettres devant être livrées à l'extérieur du Canada et que, [.] la Société consente à une requête visant à dissoudre l'injonction en question, jusqu'à ce que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ait l'opportunité de réviser la situation et formuler des recommandations au gouvernement et à Postes Canada.
i) The Corporation shall, at its option, either discontinue, withdraw or consent to a judicial stay of proceedings in respect of allegations or judicial findings that entities have or continue to violate the exclusive privilege in Section 14 of the Canada Post Corporation Act with respect to letters intended for delivery outside of Canada and, where an injunction has been issued with respect to letters intended for delivery outside of Canada, the Corporation shall consent to an application brought to dissolve such an injunction, until the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the opportunity of reviewing the matter and formulating recommendations to the Government and Canada Post.

Une autre question concerne l’opportunité de réviser la règle relative aux compétences résiduelles du nouveau règlement Bruxelles II. Les règles actuelles peuvent engendrer des situations dans lesquelles aucune juridiction de l'Union européenne ni d’ailleurs n’est compétente pour statuer sur une demande de divorce (exemple 4).
Another question is whether the rule on residual jurisdiction of the new Brussels II Regulation should be revised. The current rules may lead to situations where no court in the European Union or indeed anywhere has jurisdiction to deal with a divorce application (example 4).

L'ordre de renvoi se lisait comme suit: Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé, conformément à l'article 68(5) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales et que, en élaborant le projet de loi, le Comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières années, notamment: a) en examinant l'opportunité de plafonner ou de réduire, au moyen d'une formule, le nombre de sièges à la Chambre des communes; b) en examinant la pertinence de l'actuel mode de sélection des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; c) en examinant les règles régissant les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ainsi que leurs pouvoirs et méthodes de procédure, notamment si ces commissions devraient commencer leurs travaux en faisant dès le départ les modifications nécessaires devant être apportées aux limites des circonscriptions électorales existantes partout où c'est possible; d) en examinant le moment et la nature de la participation du public et de la Chambre des communes aux travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales; Que le Comité soit habilité à se déplacer au Canada et à entendre des témoins au moyen de téléconférences; et Que le Comité fasse rapport au plus tard le 16 décembre 1994 (1105) Cet ordre de renvoi proposé par le leader du gouvernement à la Chambre a été adopté le mardi 19 avril 1994.
The order of reference read as follows: That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to prepare and bring in a bill, in accordance with Standing Order 68(5), respecting the system of readjusting the boundaries of electoral districts for the House of Commons by Electoral Boundaries Commissions, and, in preparing the said bill, the committee be instructed to consider, among other related matters, the general operation over the past thirty years of the Electoral Boundaries Readjustment Act, including: (a) a formula to cap or reduce the number of seats in the House of Commons; (b) a review of the adequacy of the present method of selection of members of Electoral Boundary Commissions; (c) a review of the rules governing and the powers and methods of proceeding of Electoral Boundary Commissions, including whether those Commissions ought to commence their work from the basis of making necessary alterations to the boundaries of existing electoral districts wherever possible; (d) a review of the time and nature of the involvement of the public and the House of Commons in the work of Electoral Boundary Commissions; That the committee have the power to travel within Canada and to hear witnesses by teleconference; and That the committee report no later than December 16, 1994 (1105) The order of reference proposed by the government House leader was adopted on Tuesday, April 19, 1994.

C'est seulement à un stade ultérieur que la Commission examinera l'opportunité de réviser la directive.
Only after that has been done will the Commission consider whether or not to revise Directive 93/83/EEC.

Ce nouveau scénario donne au Canada l'opportunité de reviser sa position aussi bien en ce qui concerne la possibilité pour les bateaux communautaires de pêcher dans les eaux canadiennes, qu'en matière d'accès aux ports canadiens".
This new background will give Canada the opportunity to rethink its position, both as regards the possibility of Community vessels fishing in Canadian waters and having access to Canadian ports".

À l'heure actuelle, les membres de l'OMC tiennent un débat sur l'opportunité de réviser les exemptions générales accordées aux termes de l'article 20 afin de bien préciser que les États membres peuvent appliquer un accord multilatéral sur l'environnement ou des normes de travail fondamentales.
Currently, there is a debate at the WTO on whether the general exemptions under article 20 should be revised to clearly state that member parties may enforce a multilateral environmental agreement or core labour standards.