Vertaling van "l'opportunité d'une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux des propositions d'investissement | flux des occasions d'investissement | flux des opportunités d'investissement
deal flow

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]
strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

opportunité | opportunité d'un message
timeliness | timeliness of a message

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nouvelle proposition de la Commission pour aider Chypre et la Grèce à saisir pleinement les opportunités d'investissement offertes par les Fonds ESI // Bruxelles, le 27 juin 2016
New Commission proposal helps Cyprus and Greece fully seize investment opportunities under ESI Funds // Brussels, 27 June 2016

À cet égard, la proposition vise essentiellement à offrir aux demandeurs une opportunité adéquate et réelle d'étayer leur demande de protection internationale, et à garantir une évaluation pertinente des besoins de protection du demandeur par les autorités compétentes.
In this respect, the proposal essentially aims to provide an applicant with an adequate and realistic opportunity to support his/her claim for international protection, and to ensure a meaningful assessment of the protection needs of the applicant by the competent authorities.

Le ou les États membres concernés examinent l’opportunité des propositions de programmes et vérifient leur conformité avec le présent règlement, les lignes directrices élaborées au titre de l’article 5 et le cahier des charges respectifs.
The Member State(s) concerned shall examine the suitability of proposals for programmes and shall verify conformity with this Regulation, the guidelines drawn up under Article 5 and the relevant specifications.

Ces difficultés ayant persisté en 2009, la Commission examine actuellement l'opportunité de remplacer la proposition de 2006 par une nouvelle proposition de modification de la directive 93/109/CE.
The Commission is examining the need to replace the 2006 proposal with a further amendment to Directive 93/109/EC.

À cet égard, et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission continuera à évaluer la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives, mais se réserve le droit de décider de l’opportunité de présenter de telles propositions, et du moment adéquat pour le faire.
In this regard and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will continue to evaluate the need to bring forward new legislative proposals but reserves its right to decide if and when it would be appropriate to present any such proposal.

2. Le ou les États membres concernés examinent l'opportunité des propositions de programmes et vérifient leur conformité avec les dispositions du présent règlement, avec les lignes directrices élaborées au titre de l’article 5 et avec leurs cahiers des charges respectifs.
2. The Member State(s) concerned shall examine the suitability of each proposed programme and its conformity with the provisions of this Regulation, the guidelines referred to in Article 5 and the relevant specification.

2. Le ou les États membres concernés examinent l'opportunité des propositions de programmes et vérifient leur conformité avec les dispositions du présent règlement, avec les lignes directrices élaborées au titre de l’article 5, paragraphe 2, et avec leurs cahiers des charges respectifs.
2. The Member State(s) concerned shall examine the suitability of each proposed programme and its conformity with the provisions of this Regulation, the guidelines adopted under Article 5(2), and the relevant specification.

Par conséquent, et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission évaluera la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives, se réservant le droit de décider de l'opportunité de présenter de telles propositions, et du moment adéquat pour le faire.
Therefore, and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will evaluate the need to come forward with new legislative proposals, reserving its right to decide as and when it would be appropriate to present any such proposals.