Vertaling van "l'opinion minoritaire l'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opinion dissidente | opinion minoritaire
dissenting opinion

opinion minoritaire [ jugement minoritaire ]
minority opinion [ minority judgment ]

faire état des opinions minoritaires
summary of the minority opinion

opinion minoritaire
minority opinion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'après-midi du lundi 14 avril, le contenu de l'ébauche du rapport, ainsi que le fait que le comité avait adopté des recommandations unanimes et y avait joint une opinion minoritaire, ont fait l'objet d'articles dans La Presse Canadienne, le Globe and Mail et le Hill Times, et on en a parlé dans des émissions d'actualités sur les réseaux de CBC/Radio-Canada et de CTV, entre autres.
By the afternoon of Monday, April 14, contents of the draft report, including the fact that the committee had both adopted unanimous recommendations as well as appended a minority opinion, were reported by the Canadian Press, The Globe and Mail, The Hill Times, as well as on CBC and CTV news programs, to name a few.

Il y avait deux opinions minoritaires, qui sont jointes à cet avis: celle de M. Cappato et une autre de M. Wojciechowski. Mais comme je vous l’ai dit, notre temps était limité.
There are two minority opinions appended to the opinion: one from Marco Cappato and the other from Bernard Wojciechowski, but as I said, time was limited.

Le Conseil s’est contenté d’imprimer une série de versions illisibles ne contenant ni indices, ni opinions minoritaires, comme cela avait pourtant été promis expressément lors de la Convention.
The Council has only managed to print a number of unreadable versions containing neither indices nor the minority opinion that we in the Convention were expressly promised would be included.

Comme je l’ai indiqué dans l’opinion minoritaire jointe au rapport Gil-Robles-Tsatsos, la Convention n’était en réalité qu’un groupe de réflexion formé par le Conseil, qui n’était pas représentatif, n’avait pas de mandat décisionnel démocratique, et en plus a dépassé les termes de sa lettre de mission puisque, tout le monde le reconnaît maintenant, il ne lui a jamais été demandé de rédiger un projet de Constitution.
As I stated in the minority opinion attached to the Gil–Robles–Tsatsos report, the Convention was in fact nothing more than a think-tank set up by the Council. It was not representative and it did not have a democratic decision-making mandate. In addition, it exceeded its terms of reference, insofar as it was never asked to draw up a draft Constitution. This has now been universally recognised.

La Cour suprême du Canada a décidé dans le cadre d'une décision de cinq contre quatre, le juge en chef de l'époque rédigeant l'opinion minoritaire, que l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens était acceptable, car c'était ce que le Parlement avait décidé de faire.
The Supreme Court of Canada decided, in a five to four decision, with the then chief justice writing the minority opinion, that section 12(1)(b) of the Indian Act was fine because that was what Parliament had decided to do.

Si l'opinion minoritaire l'avait emporté sur l'opinion majoritaire, je crois que l'avenir du Canada aurait été mieux assuré. Cet ancien premier ministre du Canada parlait du rôle de la Cour suprême dans le Renvoi sur le rapatriement.
This is a former prime minister of Canada talking about the role of the Supreme Court in the patriation reference.

À l'époque, le sénateur Kirby avait insisté pour faire figurer dans le rapport une opinion minoritaire ou une opinion dissidente et cela avait été fait.
At that time, Senator Kirby insisted on including a minority opinion or dissenting opinion in the report, and it was included.

Le projet de loi auquel le sénateur Kirby avait joint une longue opinion minoritaire est le projet de loi C-91.
The bill to which Senator Kirby attached a lengthy minority opinion is Bill C-91.