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Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
FCP monétaire
FCP obligataire
FCP obligations
Fonds d'obligations
Fonds de fonds
Fonds de trésorerie
Fonds du marché monétaire
Fonds marché monétaire
Fonds monétaire
Fonds obligataire
Fonds obligations
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
OPC d'OPC
OPC marché monétaire
OPC monétaire
OPC obligataire
OPC obligations
OPCVM d'OPCVM
OPCVM de trésorerie
OPCVM monétaire
OPCVM obligataire
OPCVM obligations
OPCVM-M
Organisme de placement collectif en valeurs
SICAV de SICAV
SICAV de trésorerie
SICAV marché monétaire
SICAV monétaire
SICAV obligataire
SICAV obligations
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «l'opcvm afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]


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fonds obligataire | SICAV obligations | SICAV obligataire | OPCVM obligations | OPCVM obligataire | OPC obligations | OPC obligataire | fonds obligations | fonds d'obligations | FCP obligations | FCP obligataire

bond fund


fonds de fonds | SICAV de SICAV | OPCVM d'OPCVM | OPC d'OPC

fund of funds | fund fund | umbrella fund


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport

develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'un compte de liquidités est détenu ou ouvert auprès d'une entité visée à l'article 22, paragraphe 4, point b), de la directive 2009/65/CE au nom de la société d'investissement ou de gestion, agissant pour le compte de l'OPCVM, la société de gestion ou d'investissement veille à ce que le dépositaire reçoive, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires pour avoir une vue d'ensemble de tous les flux de liquidités de l'OPCVM afin que le dépositaire puisse honorer ses obligations.

1. Where a cash account is maintained or opened at an entity referred to in point (b) of Article 22(4) of Directive 2009/65/EC in the name of the investment company or of the management company acting on behalf of the UCITS, the management company or the investment company shall ensure that the depositary is provided, upon commencement of its duties and on an ongoing basis, with all relevant information necessary for having a clear overview of all UCITS' cash flows so that the depositary is able to comply with its obligations.


veille à ce que tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes distincts, conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l’OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, afin qu’ils puissent, à tout moment, être clairement identifiés comme appartenant à l’OPCVM conformément au droit applicable;

ensure that all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS, so that they can be clearly identified as belonging to the UCITS in accordance with the applicable law at all times;


veille à ce que tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes distincts, conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l’OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, afin qu’ils puissent, à tout moment, être clairement identifiés comme appartenant à l’OPCVM conformément au droit applicable.

ensure that all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS, so that they can be clearly identified as belonging to the UCITS in accordance with the applicable law at all times.


ii)veille à ce que tous les instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes distincts, conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l’OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, afin qu’ils puissent, à tout moment, être clairement identifiés comme appartenant à l’OPCVM conformément au droit applicable.

(ii)ensure that all financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS, so that they can be clearly identified as belonging to the UCITS in accordance with the applicable law at all times.


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Les informations clés pour l’investisseur devraient être transmises aux investisseurs, sous la forme d’un document spécifique, gratuitement, en temps utile avant la souscription de l’OPCVM, afin de les aider à prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.

Key investor information should be provided as a specific document to investors, free of charge, in good time before the subscription of the UCITS, in order to help them to reach informed investment decisions.


(2) Eu égard à l'évolution du marché, il est souhaitable d'élargir l'objectif d'investissement des OPCVM afin qu'ils puissent effectuer des placements dans des instruments financiers, autres que des valeurs mobilières, dont la liquidité est suffisante.

(2) Taking into account market developments, it is desirable that the investment objective of UCITS be widened in order to permit them to invest in financial instruments, other than transferable securities, which are sufficiently liquid.


(2) Eu égard à l'évolution du marché, il est souhaitable d'élargir l'objectif d'investissement des OPCVM afin qu'ils puissent effectuer des placements dans des instruments financiers, autres que des valeurs mobilières, dont la liquidité est suffisante.

(2) Taking into account market developments, it is desirable that the investment objective of UCITS be widened in order to permit them to invest in financial instruments, other than transferable securities, which are sufficiently liquid.


modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle

amending Directives 77/780/EEC and 89/646/EEC in the field of credit institutions, Directives 73/239/EEC and 92/49/EEC in the field of non-life insurance, Directives 79/267/EEC and 92/96/EEC in the field of life assurance, Directive 93/22/EEC in the field of investment firms and Directive 85/611/EEC in the field of undertakings for collective investment in transferable securities (Ucits), with a view to reinforcing prudential supervision


Livre vert de la Commission, du 12 juillet 2005, sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final- Non publié au Journal officiel] Le présent livre vert a pour objet d'évaluer l'impact de la législation européenne relative aux OPCVM afin de renforcer leurs développements transfrontaliers.

Commission Green Paper of 12 July 2005 on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final- Not published in the Official Journal] The purpose of this Green Paper is to assess the impact of European legislation on UCITS in order to boost their cross-border development.


Livre vert de la Commission, du 12 juillet 2005, sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final - Non publié au Journal officiel] Le présent livre vert a pour objet d'évaluer l'impact de la législation européenne relative aux OPCVM afin de renforcer leurs développements transfrontaliers.

Commission Green Paper of 12 July 2005 on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final - Not published in the Official Journal] The purpose of this Green Paper is to assess the impact of European legislation on UCITS in order to boost their cross-border development.




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l'opcvm afin ->

Date index: 2024-12-17
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