Traduction de «l'opano énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de la convention de l'OPANO | zone de la convention OPANO | NCA [Abbr.]
NAFO Convention Area | NCA [Abbr.]

sous-division OPANO | subdivision OPANO
NAFO subdivision

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest [ CIPAN | Commission internationale des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest | OPANO ]
North-West Atlantic Fisheries Organisation [ ICNAF | International Commission for the Northwest Atlantic Fisheries | NAFO | Northwest Atlantic Fisheries Organisation ]

parties contractantes de l'OPANO
NAFO Contracting Parties

La surveillance canadienne - zone réglementée par l'OPANO
Canada's Surveillance - NAFO Regulatory Area

zone de réglementation de l'OPANO | NRA [Abbr.]
NAFO Regulatory Area | Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) Regulatory Area | NRA [Abbr.]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention modifiée de l'OPANO énonce explicitement que le Canada conserve son droit souverain de prendre des mesures de gestion dans sa zone économique exclusive de 200 milles marins.
The amended NAFO convention explicitly maintains Canada's sovereign right to take management decisions on fisheries within its 200-nautical mile exclusive economic zone, EEZ.

La reconstitution des stocks de poissons chevauchants figure maintenant parmi l'un des principaux objectifs de l'OPANO énoncés dans la nouvelle convention qui a été ratifiée par le gouvernement du Canada en décembre 2009.
Rebuilding straddling stocks has now been identified as one of the main objectives of NAFO which is reflected in the new convention which was ratified by the Government of Canada in December 2009.

Le Parlement canadien doit envoyer à l'OPANO un message sérieux, ciblé et clair en rejetant ces amendements à l'unanimité, un message que ni l'OPANO ni l'UE ne pourront interpréter comme étant de la politique partisane, un message unanime de la Chambre des communes, qui se place au-dessus de la politique partisane, un message qui cadre avec les objectifs de tous les partis politiques à la Chambre, comme cela a été énoncé à diverses occasions au fil des ans.
The Canadian Parliament must send a serious, focused, clear message to NAFO by unanimously rejecting these amendments, a message that neither NAFO nor the EU can interpret as party politics, a message of unanimity from the House of Commons that is above party politics, a message that is consistent with the objectives of all the parties in the House, as stated at various times over the years.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cook, attirant l'attention du Sénat sur un énoncé de position présenté au ministre des Pêches et des Océans concernant la fermeture possible de la pêche de la morue du Nord et du Golfe dans les zones 2J3KL et 3Pn4RS de l'OPANO.
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Cook calling the attention of the Senate to a Position Statement presented to the Minister of Fisheries and Oceans concerning the possible closure of the fishery for Northern and Gulf Cod in NAFO Areas 2J3KL and 3Pn4RS.

L'honorable sénateur Cook attire l'attention du Sénat sur un énoncé de position présenté au ministre des Pêches et des Océans concernant la fermeture possible de la pêche de la morue du Nord et du Golfe dans les zones 2J3KL et 3Pn4RS de l'OPANO.
The Honourable Senator Cook called the attention of the Senate to a Position Statement presented to the Minister of Fisheries and Oceans concerning the possible closure of the fishery for Northern and Gulf Cod in NAFO Areas 2J3KL and 3Pn4RS.