Vertaling van "l'ontario selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais aussi souligner que le professeur Bayefsky et d'autres constitutionnalistes qui ont comparu devant le comité ont soutenu de façon convaincante que, avec cette modification, la nouvelle clause 17 devrait être compatible avec la Charte des droits et libertés, et que, par conséquent, une pratique religieuse ou un cours qui aurait la moindre connotation religieuse serait déclaré inconstitutionnel par les tribunaux sur la base de la jurisprudence sur l'enseignement religieux, notamment l'arrêt Zylberberg et l'arrêt sur les libertés civiles en Ontario, selon lesquels un enseignement religieux financé publiquement violerait le droit à l'égalité garanti par la Charte.
I would also like to point out that Professor Bayefsky and other constitutional authorities who appeared before the committee argued persuasively that this amendment would subject the new term 17 to the application of the charter of rights and freedoms and therefore any religious observances or courses which took on anything close to denominational character would be imperilled by the jurisprudence with respect to religious education in both the Zylberberg and civil liberties cases out of Ontario. Essentially these are cases which say that we cannot have publicly funded denominational education under the charter because of its equality rights.

Il est très important de le souligner, du fait des fausses accusations faites par le gouvernement provincial de l'Ontario selon lesquelles nous ne finançons pas suffisamment les soins de santé.
It is very important to emphasize this point because of false accusations made by Ontario's provincial government that we are not doing enough to fund health care.

Monsieur le Président, étant donné que des rapports alléguant qu'un incitatif fédéral a été offert au candidat à la mairie d'Ottawa, Terry Kilrea, pour qu'il abandonne la course à la mairie, que ces rapports comprenaient des déclarations sous serment de la Police provinciale de l'Ontario selon lesquelles des agents du Parti conservateur, dont John Reynolds et le ministre de l'Environnement, auraient été au courant de cette offre, à savoir une nomination à la Commission nationale des libérations conditionnelles, et que la Police provinciale de l'Ontario a des raisons de soupçonner qu'une rencontre a eu lieu entre le ministre et M. O'Brien durant la période où ces événements se sont déroulés, le ministre voudrait-il expliquer publiquement ses déclarations antérieures ou celles du gouvernement au sujet de cette affaire?
Mr. Speaker, given the following, that reports alleging a federal inducement was offered to Ottawa mayoralty candidate Terry Kilrea in exchange for his exiting the mayor's race, that these reports included sworn OPP statements that allege Conservative Party operatives, including John Reynolds and the Minister of the Environment, were aware of this offer in the form of a Parole Board appointment and further, that the OPP have reason to suspect a meeting took place between the minister and Mr. O'Brien around the time of these events in question, would the minister like to clarify his or any of the government's past statements on this matter for the public record?

Cet argument est fondé sur des jugements de la Cour d'appel de l'Ontario selon lesquels on ne peut réciter le Notre Père et représenter les scènes de la nativité dans les écoles publiques, même s'il existe des dispositions de dispense.
This argument is based on Ontario Court of Appeal decisions ruling that observances such as the Lord's Prayer and nativity scenes cannot be held in public schools, even if provisions are made for opting out.

Je vous renvoie aux directives du procureur de la Couronne en Ontario selon lesquelles, par exemple, dans la détermination d'une peine pour conduite avec facultés affaiblies, seules les peines pour des infractions commises dans les cinq années précédentes sont prises en compte.
I reference to you the Crown Attorney's directions in Ontario that say, for example, that, in considering a sentence of impaired driving, only sentences that were convictions in the previous five years would be considered.