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Vertaling van "l'ontario doivent financer elles-mêmes " (Frans → Engels) :

1. L’engagement budgétaire global est mis en œuvre, soit par la conclusion d’une convention de financement — elle-même prévoyant la conclusion ultérieure d’un ou de plusieurs engagements juridiques — soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques.

1. The global budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of a financing agreement, itself providing for the subsequent conclusion of one or more legal commitments, or by the conclusion of one or more legal commitments.


les grandes entreprises devraient être en mesure de financer elles-mêmes les coûts évoqués ci-dessus.

large companies should be able to finance the costs of such measures themselves.


les grandes entreprises devraient être en mesure de financer elles-mêmes les coûts évoqués ci-dessus et, partant, l'aide sera limitée aux petites et moyennes entreprises. Dans ce contexte, l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 établit un montant maximal par exploitation.

large companies should be able to finance the costs of such measures themselves; therefore, support should be limited to small and medium-sized enterprises; in this context, the Annex to Regulation (EC) No 1698/2005 establishes a maximum amount per holding.


les grandes entreprises devraient être en mesure de financer elles-mêmes les coûts évoqués dans le présent sous-chapitre.

large companies should be able to finance the costs of measures under this sub-chapter themselves.


1. L’engagement budgétaire global est mis en œuvre, soit par la conclusion d’une convention de financement — elle-même prévoyant la conclusion ultérieure d’un ou de plusieurs engagements juridiques — soit par la conclusion d’un ou de plusieurs engagements juridiques.

1. The global budgetary commitment shall be implemented either by the conclusion of a financing agreement, itself providing for the subsequent conclusion of one or more legal commitments, or by the conclusion of one or more legal commitments.


39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


- (DE) Monsieur le Président, il s'agit tout de même, en réalité, des recettes du monopole suédois sur l'alcool et, si le gouvernement suédois dit qu'il doit couvrir ainsi les frais dans le secteur de la santé, cela prouve quand même que c'est une distorsion de la concurrence, puisque d'autres pays doivent financer eux-mêmes leurs frais dans le secteur sans disposer pour cela d'un monopole sur l'alcool.

– (DE) Mr President, the question at issue is the income from the Swedish alcohol monopoly and when the Swedish Government says that it must cover health costs, then this is proof of a distortion of competition because other countries must cover their health costs themselves, with no alcohol monopoly at their disposal.


- (DE) Monsieur le Président, il s'agit tout de même, en réalité, des recettes du monopole suédois sur l'alcool et, si le gouvernement suédois dit qu'il doit couvrir ainsi les frais dans le secteur de la santé, cela prouve quand même que c'est une distorsion de la concurrence, puisque d'autres pays doivent financer eux-mêmes leurs frais dans le secteur sans disposer pour cela d'un monopole sur l'alcool.

– (DE) Mr President, the question at issue is the income from the Swedish alcohol monopoly and when the Swedish Government says that it must cover health costs, then this is proof of a distortion of competition because other countries must cover their health costs themselves, with no alcohol monopoly at their disposal.




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l'ontario doivent financer elles-mêmes ->

Date index: 2023-12-22
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