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Centre d'affaires principal
Centre des affaires
Centre-ville
Délinquant d'affaires
Gestion des affaires
Hyper-centre
Hypercentre
OPSEU
Ontario
Prix d'excellence en affaires du Nord de l'Ontario
QCA
Quartier central des affaires
Renouvellement des affaires dans la région de l'Ontario
Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario
Zone d'affaires centrale
étude sur les précipitations acides en Ontario

Vertaling van "l'ontario dans l'affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario [ Direction générale des affaires autochtones de l'Ontario ]

Ontario Native Affairs Secretariat [ Ontario Native Affairs Directorate ]


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession






Renouvellement des affaires dans la région de l'Ontario

Business Renewal in Ontario Region


Prix d'excellence en affaires du Nord de l'Ontario

Northern Ontario Business Awards


syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario | OPSEU [Abbr.]

Ontario Public Service Employees Union | OPSEU [Abbr.]




étude sur les précipitations acides en Ontario

Acidic Precipitation in Ontario Study | APIOS [Abbr.]


hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville

central business district | CBD | downtown
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans d'autres cas, ceux qui gardaient ces dossiers les ont divulgués directement à l'accusé faute de bien connaître la loi. Dans d'autres cas encore, il possède les dossiers parce que c'est lui qui les a créés au départ, comme dans l'affaire O'Connor ou, en Ontario, l'affaire Au, où un médecin était accusé d'agression sexuelle.

Other times he has them because record keepers have disclosed records to him directly, maybe because of a misapprehension of the law; or sometimes he has the records because he is the person who created the records in the first place, like in O'Connor, or in an Ontario case called Au where a doctor was charged with sexual assault.


Je vous demanderais de vous reporter à plusieurs décisions, par exemple l'affaire Halpern en Ontario, l'affaire Hendricks au Québec—dont les décisions indiquent que l'exigence est inconstitutionnelle.

I refer you to several court decisions—the Halpern case in Ontario, the Hendricks case in Quebec—that expressly state that the opposite sex requirement is unconstitutional.


Il y a déjà de nombreuses affaires qui l'indiquent, comme l'affaire Owens en Saskatchewan dont il a été question tout à l'heure, l'affaire Brockie en Ontario, l'affaire de Camp Arnes au Manitoba, l'affaire de Trinity Western en Colombie-Britannique l'affaire Vriend en Alberta et il y en a beaucoup d'autres.

There are numerous cases already indicating that, like the Owens case in Saskatchewan mentioned here today, the Brockie case in Ontario, the Camp Arnes case in Manitoba, the Trinity Western case in B.C., the Vriend case in Alberta, and there are many others.


Dans le contexte constitutionnel, nous avons en Ontario l'affaire Marc Hall, qui est une attaque directe contre les droits constitutionnels des catholiques en Ontario qui sont garantis depuis 1867, droits qui sont niés par les tribunaux.

In the constitutional context we have in Ontario the Marc Hall case, a direct attack on the constitutional rights of Catholics in Ontario guaranteed since 1867, pushed aside by the courts.


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Il a refusé d'être traité, ce qui a donné lieu à un appel auprès de la Commission du consentement et de la capacité de l'Ontario, puis auprès du tribunal de première instance de l'Ontario. L'affaire a ensuite été portée en appel devant la Cour d'appel de l'Ontario, qui a rejeté les conclusions de la Commission du consentement et de la capacité et déclaré M. Starson apte.

He refused treatment and that was appealed to the Ontario Consent and Capacity Board and then to the first level of court in Ontario; then to the Ontario Court of Appeal, which rejected the capacity board's finding and said that he was capable.




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l'ontario dans l'affaire ->

Date index: 2022-03-29
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