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Annuler une poursuite
Conduite de la plante à rejet unique
Couche de branches à rejets
Digue à rejets
Fosse à rejets
OPSEU
Plante à un porteur
Refuser une instance
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Tapis de branches à rejets

Traduction de «l'ontario a rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant


Convention Ontario-Québec pour l'admission de personnes résidant en Ontario à certains programmes dispensés en français dans des universités du Québec

Ontario-Quebec Agreement for the Admission of Ontario Residents to Selected Programs Offered in French at Quebec Universities


Décret désignant la Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'Air Ontario à Dryden (Ontario) comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent

Order Designating the Commission of Inquiry into the Air Ontario Crash at Dryden, Ontario, as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister


Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'Air Ontario à Dryden (Ontario)

Commission of Inquiry into the Air Ontario Crash at Dryden, Ontario






annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario | OPSEU [Abbr.]

Ontario Public Service Employees Union | OPSEU [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, nous avons un député fédéral qui ne respecte aucunement l'application régulière de la loi et qui porte toutes sortes d'accusations. Soit dit en passant, la Commission civile des services policiers de l'Ontario a rejeté sa plainte au motif qu'elle était frivole, vexatoire, et j'irais même jusqu'à dire qu'elle constitue une tentative d'ingérence dans le processus établi.

And here we have a Member of Parliament that is totally disrespectful of due process and making all kinds of accusations and, by the way, the Ontario Civilian Commission on Police Services sent him packing because his complaint is frivolous, vexatious, and I will even say more, it's an attempt to interfere with due process.


Par la suite, la Cour suprême de l'Ontario a rejeté la demande d'annulation de la décision faite par M. Brockie.

Later, the Ontario Supreme Court rejected Mr. Brockie's request to overturn the decision.


M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, en politique comme dans la vie, on rencontre parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des journées extraordinaires comme aujourd'hui, alors que la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel du gouvernement de l'Ontario et a confirmé la décision de la Cour divisionnaire dans le dossier de l'hôpital Montfort.

Mr. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Mr. Speaker, in politics as in life, we often experience some hard times, but there are also some really special ones like today. The Ontario Court of Appeal has just turned down the appeal by the government of Ontario and has confirmed the division court decision on Montfort Hospital.


Nous savons tous qu'avant-hier, le gouvernement conservateur de M. Harris, en Ontario, a rejeté les recommandations du rapport Shortliffe sur la restructuration régionale municipale concernant le bilinguisme institutionnel.

As we all know, the day before yesterday the Conservative Harris Government of Ontario rejected the recommendations of the Shortliffe report on restructuring government in the region with respect to institutional bilingualism.


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Il appartiendra au gouvernement Harris de l'Ontario de rejeter ou d'accepter ce rapport, en partie ou dans sa totalité.

It would be up to the Harris government of Ontario to reject or accept the report, in whole or in part.




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l'ontario a rejeté ->

Date index: 2024-02-22
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