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Biens personnels purs
Biens purement mobiliers
Chatels personnels
Condition purement facultative
Condition purement potestative
Dommage purement financier
Perte purement financière
Préjudice purement financier
Servitude indépendante
Servitude personnelle
Servitude purement personnelle

Traduction de «l'ont été purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels

pure personalty pure personalty


servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle

easement in gross | personal easement


perte purement financière

pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


préjudice purement financier [ dommage purement financier ]

purely financial injury


condition purement potestative | condition purement facultative

purely potestative condition | purely facultative condition


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'approche purement centralisée et l'approche purement nationale présentent toutes deux des désavantages importants.

Both purely centralised and purely national approaches have significant drawbacks.


Constatant qu'à ce jour, les États membres n'ont encore formulé aucune proposition concrète, le Comité tire donc la sonnette d'alarme et met en garde contre le risque non négligeable que prévale une politique purement déclaratoire.

Thus, the Committee warns that the Member States have still not proposed anything specific and that there is a great risk of a merely declaratory policy.


À la veille du Conseil européen des 24 et 25 octobre, le CESE s'oppose à une politique purement déclaratoire

Ahead of the European Council meeting of 24-25 October, the EESC opposes a merely declaratory policy


S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).


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En effet, il ressort d’une jurisprudence constante que des conclusions formelles dirigées contre le rejet d’une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome, dans la mesure où la décision de rejet est purement confirmative de la décision contestée (arrêt Munch/OHMI, précité, point 24, et la jurisprudence citée).

It is settled case-law that formal claims directed against the dismissal of a complaint have the effect of seising the Tribunal of the act against which the complaint was made where dismissal of the complaint, as such, has no independent content, in so far as the decision dismissing the complaint merely confirms the contested decision (Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).


En outre, une simple proposition de directive, telle que la partie requérante l’exige de la Commission, sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes ne serait pas un acte produisant des effets juridiques contraignants pour les tiers, mais une mesure purement intermédiaire et préparatoire.

14 Moreover, a mere proposal for a directive, such as the applicant is demanding from the Commission, on cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships would not be an act producing binding legal effects vis-à-vis third parties, but a purely intermediate preparatory measure.


Dans quatre des demandes présentées, le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule, alors que, dans la cinquième demande, la lampe ne comporte pas un tel évasement, étant purement cylindrique.

In four of the applications filed, the torches’ cylindrical shape opens out at the end where the bulb is, while the torch in the fifth application does not, being cylindrical all the way down.


Les agences d'emploi temporaire opérant en Italie doivent être homologuées en vertu de la loi italienne n°196 du 24 juin 1997 (avant l'introduction de cette loi, elles étaient purement et simplement interdites).

Temporary employment agencies operating in Italy must be authorised under Italian Law No 196 of 24 June 1997 (before the introduction of this Law, they were banned altogether).


La Commission considère cependant qu'en appliquant systématiquement un critère purement quantitatif (trois fois la dose journalière recommandée) pour classer un complément vitaminé parmi les médicaments, on ne tient pas compte des différences entre les divers types de vitamine et les divers niveaux de risque en cas de consommation excessive.

However, the Commission considers that the systematic application of a purely quantitative criterion (three times the recommended daily intake) to classify a vitamin supplement as a medicinal product disregards the differences between the various types of vitamins and the different levels of risk involved in the event of excessive consumption.


Des stratégies préventives, par opposition à des mesures purement passives, contribuent à améliorer le fonctionnement des marchés du travail et la capacité d'insertion professionnelle des travailleurs.

Preventive strategies, as opposed to purely passive measures, help to improve the functioning of labour markets and the employability of the labour force.




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l'ont été purement ->

Date index: 2024-03-03
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