Vertaling van "l'ont prouvé lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

histologiquement prouvé
biopsy proven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.
Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.

Comme vous l’avez déjà prouvé lorsque vous avez lancé ce processus, vous n’avez pas peur de vous dresser devant les «plus grands» quand ils essaient de jouer les gros bras.
As has already been proven by your own starting of this process, you are not afraid to stand up to the ‘big boys’ when they try to bully you around the place.

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prévoir des critères de durabilité visant à s’assurer que les biocarburants et les bioliquides ne peuvent bénéficier de mesures d’encouragement que lorsqu’il peut être garanti qu’ils n’ont pas été fabriqués avec des matières premières cultivées dans des zones présentant de la valeur sur le plan de la diversité biologique ou, dans le cas de zones affectées à la protection de la nature ou à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition, lorsque l’autorité compétente concernée prouve que la production des matières premières n’a pas altéré cette affectation.
For these reasons, it is necessary to provide sustainability criteria ensuring that biofuels and bioliquids can qualify for the incentives only when it can be guaranteed that they do not originate in biodiverse areas or, in the case of areas designated for nature protection purposes or for the protection of rare, threatened or endangered ecosystems or species, the relevant competent authority demonstrates that the production of the raw material does not interfere with those purposes.

La durée peut être prolongée une fois pour une période ne dépassant pas deux ans lorsqu’il est prouvé qu’une telle prolongation permettrait l’achèvement des études scientifiques en cours.
That period may be extended once for a period not exceeding two years where it is demonstrated that such an extension would allow completion of scientific studies in progress.

Ceci fut possible grâce à l’intelligence des membres de cette Assemblée ainsi qu’au travail que nous avons accompli pour réaliser une coopération efficace entre notre personnel, ce qui prouve que lorsque la bureaucratie a des tâches évidentes, lorsque des objectifs doivent être atteints, il ne s’agit pas d’une barrière pour les citoyens, mais d’un instrument efficace, aux côtés de la politique, qui contribue à répondre aux besoins des citoyens.
This was made possible thanks to the intelligence of Members of this House, and also to the work we have done to achieve efficient cooperation among our staff, showing that, when bureaucracy has clear-cut tasks, when there are goals to be reached, it is not a barrier for citizens but an effective instrument, alongside politics, with which to meet citizens’ needs.

Ce formulaire ne lui est remis que lorsqu’il prouve qu’il a respecté les conditions relatives à la durée du court séjour autorisé, même si son document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée.
The form is delivered solely in the event when the third-country national proves that he/she respected the condition of the duration of the authorised short stay, although his/her travel document does not bear an entry stamp.

13. se montre critique à l'égard de la tendance au relèvement des taux de TVA dans l'Union européenne, sachant que cette tendance produit un effet régressif et comprime la demande des consommateurs; souligne que l'expérience de certains États membres a prouvé que des recettes plus importantes étaient obtenues en élargissant l'assiette fiscale, lorsque l'augmentation de l'emploi entraîne une expansion de la consommation et lorsque l'on se dote des conditions pour régulariser l'économie souterraine, processus auquel une augmentation des taux de TVA serait préjudiciable;
13. Criticises the upward trend of VAT rates in the European Union, which has a regressive effect and reduces consumer demand; stresses that experience in some Member States has shown that greater revenue is generated when the tax base is widened, when employment growth causes an increase in consumption and when the conditions are right for black economy activities to become regularised, a process that would be endangered by an increase in VAT rates;

14. se montre critique à l'égard de la tendance au relèvement des taux de TVA dans l'Union européenne, sachant que cette tendance produit un effet régressif et comprime la demande; souligne que l'expérience de certains États membres a prouvé que des recettes plus importantes étaient obtenues en élargissant l'assiette fiscale, lorsque l'augmentation de l'emploi entraîne une expansion de la consommation et lorsqu'on se dote des conditions pour faire émerger l'économie souterraine, processus auquel une augmentation des taux de TVA serait préjudiciable;
14. Criticises the upward trend of VAT rates in the European Union, which has a regressive effect and reduces demand; stresses that the experience in some Member States has shown that greater revenue is generated when the tax base is widened, when employment growth causes an increase in consumption and when the conditions are right for black economy activities to become regularised, a process that would be endangered by an increase in VAT rates;

- Lorsque l'expérience prouve que les coûts administratifs de mise en oeuvre et de mise en conformité semblent disproportionnés par rapport aux avantages recherchés et obtenus par le législateur communautaire; et/ou lorsque les possibilités de simplification législative (et politique) sont considérables.
- Where experience has shown that administrative implementation and compliance costs appear disproportionate in relation to the benefits sought by the EC legislator and achieved; and/or the potential for legislative (and policy) simplification is considerable.