Traduction de «l'ont démontré jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

démontrer une volonté d'apprendre | manifester sa volonté d'apprendre
demonstrate willingness to learn | work towards own potential | demonstrate willingness to learn | show willingness to learn

démontrer des compétences interculturelles | faire preuve de compétences interculturelles
consider different cultural backgrounds | exhibit intercultural competence | demonstrate intercultural competence | show intercultural competence

démontrer l'utilisation de matériel
demonstrating the use of hardware | display use of hardware | demonstrate use of hardware | establish use of hardware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures ne seront prises qu'après avoir largement consulté les parties intéressées et que si l'analyse d'impact démontre qu'il y a une nette valeur ajoutée. En vue de trouver un consensus sur la directive Services, et de garantir une discussion sans obstacle de cette proposition, la Commission tient à collaborer de façon constructive avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties prenantes jusqu’à l’adoption en première lecture par le Parlement.
Action will be taken only if broad consultation with interested parties and impact assessment demonstrates a clear value-added In order to build consensus on the Services Directive and to ensure the smooth discussion of this important proposal, the Commission will work constructively with the European Parliament, the Council and other stakeholders in the run up to the adoption of the first reading by the Parliament.

Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014
Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

L’autorité compétente peut obliger le titulaire de la licence à démontrer, jusqu’à la date d’expiration fixée de la licence, que les conditions d’octroi de la licence sont encore remplies.
The competent authority may oblige the license holder to demonstrate, until the designated expiry of the licence, that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

L'autorité compétente peut obliger le preneur de licence à démontrer, jusqu'à la date d'expiration fixée de la licence, que les conditions d'octroi de la licence sont encore remplies.
The competent authority may oblige the licensee to demonstrate, up to the designated expiry of the licence, that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

Le processus d'évaluation des activités de l'Agence, qui est mené tous les cinq ans par le conseil d'administration, a démontré jusqu'à présent que l'impact de ses activités sur les droits de l'homme n'a jamais été évalué de manière approfondie malgré la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 18 décembre 2008 pour que soit évalué "dans le détail l'impact des activités de FRONTEX sur les libertés et les droits fondamentaux, notamment au regard de la "responsabilité de protéger"".
The evaluation process of the Agency's activities, which is carried out every five years by the Management Board, has proved so far that the human rights impact of its activities have never been assessed in detail in spite of the call by the European Parliament in its resolution of 18 December 2008 "to fully evaluate Frontex's activities with regard to their impact on fundamental freedoms and rights, including the responsibility to protect".

Les perspectives d’ITER sont basées sur les fondations scientifiques et technologiques solides du projet, et sur l’enthousiasme et l’engagement démontrés jusqu’à présent par ses partenaires, par chacun d’entre eux.
The prospects for ITER rest on the strong scientific and technological foundations of the project and on the enthusiasm and commitment demonstrated to date by its partners – by all of them; or rather, by all of us.

L’expérience démontre jusqu’à présent que la plupart des États membres appliquent mieux le principe de partenariat et envisagent naturellement la participation des différents acteurs nationaux, régionaux ou locaux au processus préparatoire.
The experience so far shows that most of the Member States improve the implementation of partnership principle and consider involvement of various national, regional or local actors as a natural part of the preparatory process.

Toutefois un relèvement à 4% est envisagé à compter du 1.1.2013 s'il est démontré jusque là qu'en moyenne plus de 90% de tous les véhicules contrôlés sont équipés d'un tachygraphe numérique.
However, a rise to 4 % from 1 January 2013 is possible if statistics show that, on average, more than 90 % of all vehicles checked are equipped with a digital tachograph.