Traduction de «l'ont d'abord soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

aborder des problèmes avec un esprit critique
critically address problems | thinking about problems critically | address problems critically | addressing problems critically

médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]
over-the-counter drug [ non-prescription drug | non-prescription medicinal product | OTC drug | OTC medicine | over-the-counter medicine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que les pertes d'un établissement soumis à une procédure de résolution, les coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et, au besoin, les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
2. Member States shall ensure that any losses of an institution in resolution and costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and, where appropriate, the creditors of the institution under resolution.

La Commission avait d’abord soumis cette proposition au Conseil, dans l’espoir que la question soit éventuellement réglée avant la conclusion du traité de Lisbonne, mais ce ne fut pas le cas.
The Commission originally put this proposal to the Council in the belief that the matter would perhaps be settled by the time the Treaty of Lisbon was concluded. That was not the case, however.

(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".
(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.

Toutefois, il convient tout d'abord d'évaluer l'effet des dispositifs de sécurité mis en place pour les médicaments soumis à prescription avant de statuer sur l'opportunité d'étendre les dispositifs de sécurité aux médicaments non soumis à prescription.
However, it is appropriate to first assess the effect of the safety features for prescription medicinal products before taking a decision on whether to extend the safety features to non-prescription medicinal products.

Pourtant, quatre années plus tôt, en juin 1999, la même motion avait été adoptée, ayant recueilli l'appui de nombreux députés libéraux qui s'étaient prononcés pour la définition traditionnelle du mariage (1215) Après que plusieurs gouvernements provinciaux eurent statué que la définition traditionnelle du mariage était inconstitutionnelle, le gouvernement libéral a préparé un avant-projet de loi qui autoriserait les mariages entre conjoints de même sexe, mais au lieu de permettre à la Chambre des communes de voter sur ce projet de loi, les libéraux l'ont d'abord soumis à la Cour suprême, à qui ils ont posé les questions suivantes: Question 1: Est-ce que l'avant-projet de loi ci-joint concernant certaines conditions de fond du mariage civil relève de la compétence exclusive du Parlement du Canada?
It was only four years earlier, in June 1999, however, that the exact same motion passed, with large support from many Liberals for the traditional definition of marriage (1215) After several provincial courts had ruled that the traditional definition of marriage was unconstitutional, the Liberal government prepared draft legislation that would permit same sex marriages, but instead of allowing the House of Commons to vote on the legislation, the Liberals referred it to the Supreme Court and asked the following questions. Question 1: Is the annexed Proposal for an Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes within the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada?

Dans l'intérêt des bonnes relations, certains chefs ont généreusement accepté que l'idée des institutions continue de faire son chemin, mais en précisant très clairement que le consentement était donné à la condition explicite que tout projet de loi soit d'abord soumis à l'Assemblée des premières nations pour être approuvé, rejeté ou modifié.
They were challenging the chair because they were disappointed that their initiative failed on the floor. In the interests of good relations, some chiefs generously agreed to let the concept on the institutions carry on, but with a very strict proviso that consent was given subject to the explicit condition that any draft bill had to go back to the Assembly of First Nations assembly for acceptance, rejection or modification.

Le fait de ne pas avoir désigné ces zones comme sensibles, signifie qu'elles ne peuvent pas bénéficier d'une exigence juridique garantissant que les rejets provenant des grands centres urbains sont d'abord soumis à un traitement rigoureux des eaux usées.
The failure to designate these areas as sensitive means that they do not benefit from a legal requirement that ensures that discharges from large urban centres first undergo stringent waste water treatment.

b) Toutefois, s'il s'agit d'un travailleur, autre qu'un travailleur frontalier, auquel ont été servies des prestations à charge de l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d'abord, à son retour dans l'État membre de résidence, des prestations conformément à l'article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu.
(b) However, a worker other than a frontier worker who has been provided benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he was last subject shall firstly receive, on his return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he receives benefits under the legislation to which he was last subject.

Nous croyons également qu'aucune mesure restreignant la possession des armes à feu n'empêchera les criminels de faire l'acquisition d'armes par des moyens illégaux (1335) Conjointement avec cette réglementation, nous recommandons les mesures suivantes: décriminaliser les infractions mineures touchant l'entreposage, l'exposition, la manutention et le transport des armes à feu; décriminaliser les infractions qui constituent davantage des contraventions d'ordre administratif qu'une intention criminelle de violer la loi; assujettir tous les règlements concernant les armes à feu, y compris les décrets, à l'examen et à l'approbation du Parlement, et renoncer à donner force de loi aux décrets qui n'ont pas été d'abord soumis à l'examen des représentants élus du peuple; et enfin, simplifier le processus de renouvellement des autorisations d'acquisition d'armes à feu.
We also believe that no amount of gun control on firearm ownership can stop criminals from acquiring guns by illegal means (1335) In conjunction with the regulations we recommend these following features: decriminalize minor violations respecting storage, display, handling and transportation of firearms; decriminalize those offences that are more of an administrative matter than any criminal attempt to violate a law; make all firearm regulations, including orders in council, subject to review and approval by Parliament, and let us have no more of these orders in council that are not viewed by the elected representatives of the people being passed into law; simplify the firearms acquisition certificate renewal process.

Le projet de la Commission serait d'abord soumis, pour avis, tant au comité consultatif composé de représentants des Etats membres qu'au Parlement.
The Commission draft would be submitted for an opinion both to an advisory committee composed of representatives of the Member States and to Parliament.