Vertaling van "l'on tient dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence tient dûment compte des résultats de ces consultations et se tient à disposition à tout moment pour fournir des explications complémentaires sur ses recommandations.
The Agency shall take due account of those consultations, and shall, at all times, be available to expound on its recommendations.

Jusqu'à présent, la pratique en ce qui concerne le comité d’appel confirme que le règlement intérieur tient dûment compte des dispositions du règlement (UE) nº 182/2011, qu'il fournit une bonne base pour les travaux du comité d'appel et qu’il n’est donc, à ce stade, pas nécessaire de le modifier.
The experiences with the appeal committee so far confirm that the RoP reflect the provisions of Regulation 182/2011 well, that they provide an efficient basis for the work of the appeal committee and that there is therefore at this point no need for amendment of the RoP.

10. La Commission tient dûment compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires et autres informations confidentielles soient protégés.
10. The Commission shall take due account of the legitimate interests of undertakings in the protection of their business secrets and other confidential information.

La Commission tient dûment compte de ces considérations[22].
The Commission gives due weight to these considerations[22].

La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les motifs sur lesquels elle repose, y compris ceux qui motivent, le cas échéant, le rejet des arguments avancés par l'opérateur, ainsi que les éléments techniques ou scientifiques visés au paragraphe 1 du présent article.
It shall take due account of those comments and shall state the grounds on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the operator, and the technical or scientific evidence as referred to in paragraph 1 of this Article.

Le comité tient dûment compte des demandes d'avis présentées par les États membres.
The Committee shall take due account of any requests from Member States for an opinion.

Le comité tient dûment compte de toutes les demandes d'avis formulées par les États membres.
The Committee shall take due account of any requests by Member States for an opinion.

Enfin, l’attribution d’une telle compétence d’exécution au Conseil tient dûment compte du caractère potentiellement sensible sur le plan politique des recommandations, qui touchent souvent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d’application de la loi.
Finally, conferring such implementing power on the Council adequately takes into account the potential politically-sensitive nature of recommendations, often touching on national executive and enforcement powers.

La Commission tient dûment compte des commentaires du Parlement tout au long des négociations.
The Commission shall take due account of Parliament’s comments throughout the negotiations.