Traduction de «l'on refuse purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

droit de refus | droit de refuser
right to reject

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tandis que l'Autriche a annoncé qu'elle allait commencer à effectuer des relocalisations prochainement, d'autres États membres (Hongrie et Pologne) continuent de refuser purement et simplement de participer au programme de relocalisation.
Whilst Austria has announced it will start relocating soon, others (Hungary and Poland) are still refusing to participate in the relocation scheme at all.

S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).
As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).

Le présent amendement vise à éviter qu'un SIR puisse neutraliser la liberté de négociation du transporteur aérien en refusant purement et simplement la participation d'un transporteur aérien à son système s'il ne limite pas l'utilisation d'autres canaux de réservation.
The amendment aims to avoid that a CRS may circumvent the airline's negotiation freedom by refusing altogether the participation of an airline in its system if it does not limit the use of other booking channels.

Outre cela, le UNHCR craint de plus en plus que de nouvelles lois empêchent l'accès à la procédure d'asile ou refusent purement et simplement les demandes d'asile à la frontière sur la base de la religion, de la race, de la nationalité ou de la conviction politique du demandeur.
Furthermore, there is a fear of an increase in legislation obstructing access to the asylum procedure or simply dismissing asylum claims at the border on the basis of an individual's religion, race, nationality or particular political persuasion.

Inversement, il ne sert à rien de refuser purement et simplement la proposition pour ce simple motif.
On the other hand, it is no solution, either, simply to reject the proposal outright for that reason.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Comme dit précédemment, les énormes tracasseries administratives rebutent un grand nombre de participants potentiels ; les petits projets souvent novateurs mis sur pied par des participants inexpérimentés, qui se risquent néanmoins à franchir le pas - c'est bien entendu souvent le cas dans le secteur culturel - sont rapidement confrontés au risque d'être refusés lors de la première sélection pour des raisons purement formelles, ce qui nuit à l'effet recherché.
As mentioned before, red tape puts many potential participants off and, especially in small, often innovative projects set up – as, of course, is often the case in the cultural sector – by inexperienced participants who have nonetheless taken the plunge, there is very often the risk that they will be rejected in the first round on purely formal grounds, which is counterproductive.

- le refus des projets sur une base purement formelle, pour ce qui est du tableau des projets refusés pour 2001, il n'existe pas d'analyse établissant une corrélation entre les projets et les critères de fond sur la base desquels les experts doivent prendre leur décision;
the rejection of projects on purely formal grounds: as regards the table of projects rejected in 2001, in no case has there been an analysis of whether the projects satisfy the basic criteria on the basis of which experts have to take their decisions;

Par contre, le constat est très négatif en ce qui concerne la réaction des établissements à qui une indemnité a été réclamée pour retard de paiement: soit ils ignoraient être tenus de la verser, soit ils ont purement et simplement refusé de le faire.
However, the institutions' performance when asked to pay compensation for late payments was very bad: the banks were either ignorant about their obligation to pay compensation or unwilling to do so.

Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.
Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.