Traduction de «l'on puisse poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La matérialisation de cette approche stratégique implique que l'on puisse poursuivre la modernisation du réseau ferroviaire principal, accélérer la construction des grands axes routiers sans oublier les connexions secondaires, mettre en place les systèmes de métro des principales villes, équiper et améliorer les conditions de fonctionnement des ports et augmenter la capacité/niveau de qualité des services des aéroports.
Implementation of this strategic approach will require continuing work on the modernisation of the main rail network, speeding up construction of the main road routes and secondary connections, building underground rail systems in the main towns, providing equipment and improving operating conditions in the ports and increasing capacity and quality of services in the airports.

Lorsque le traitement est fondé sur un consentement en vertu de la directive 95/46/CE, il n'est pas nécessaire que la personne concernée donne à nouveau son consentement si la manière dont le consentement a été donné est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, de manière à ce que le responsable du traitement puisse poursuivre le traitement après la date d'application du présent règlement.
Where processing is based on consent pursuant to Directive 95/46/EC, it is not necessary for the data subject to give his or her consent again if the manner in which the consent has been given is in line with the conditions of this Regulation, so as to allow the controller to continue such processing after the date of application of this Regulation.

3. Si, au cours d'un essai clinique, le mineur atteint l'âge auquel il est légalement habilité à donner son consentement éclairé tel qu'il est défini par le droit de l'État membre concerné, son consentement éclairé est obtenu avant que ce participant ne puisse poursuivre sa participation à l'essai clinique.
3. If during a clinical trial the minor reaches the age of legal competence to give informed consent as defined in the law of the Member State concerned, his or her express informed consent shall be obtained before that subject can continue to participate in the clinical trial.

Toutefois, pour qu’une personne visée par le statut puisse poursuivre un recours tendant à l’annulation d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, il faut qu’elle conserve un intérêt personnel à l’annulation de cette dernière.
However, in order for an official covered by the Staff Regulations to be able to continue an action for annulment of a decision of the appointing authority, he must retain a personal interest in the annulment of the contested decision.

Le premier ministre a, depuis, prolongé mon mandat afin que je puisse poursuivre ce travail. Au début de la deuxième deuxième session de la 40 législature, il faut que ce soit bien clair : nous allons poursuivre nos efforts pour obtenir un Sénat démocratique qui ait des comptes à rendre aux Canadiens.
As the Second Session of the Fortieth Parliament begins, let there be no doubt: We will continue to push for a Senate that is democratic and accountable to the people of Canada.

les États membres peuvent prescrire que le mandataire divulgue certains faits précis qui peuvent être pertinents pour permettre aux actionnaires d’évaluer le risque éventuel que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l’intérêt de l’actionnaire.
Member States may prescribe that the proxy holder disclose certain specified facts which may be relevant for the shareholders in assessing any risk that the proxy holder might pursue any interest other than the interest of the shareholder.

J'invite tous les députés, y compris les ministres du Cabinet, à poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre afin que le reste d'entre nous puisse poursuivre l'étude des initiatives parlementaires dont la Chambre est saisie.
I would invite all hon. members, including cabinet ministers, to carry on any conversations that they may wish to continue outside the chamber so the rest of us can get on with the private members' business that is before the House.

Le pouvoir de rendre des ordonnances provisoires est important aussi bien pour le commissaire, afin qu'il puisse protéger efficacement l'intérêt du public en garantissant une saine concurrence entre les transporteurs aériens canadiens, que pour Air Canada, afin que cette société puisse poursuivre ses opérations sans entraves inutiles et en connaissant parfaitement les règles fondamentales qu'elle doit respecter.
The power to issue temporary orders is important both to the Commissioner's ability effectively to protect the public interest in competition among domestic air carriers, and to the interest of Air Canada in carrying on its business without undue hindrance and uncertainty about the ground rules within which it must operate.

Pour que l'office puisse poursuivre son travail et pour assurer le bien-être financier du diocèse, qui comprend maintenant 38 églises et missions locales et qui administre un budget annuel de plus d'un million de dollars, il est important de supprimer les limites qu'on lui impose pour qu'il puisse continuer d'offrir les services très utiles qu'il assure dans les collectivités septentrionales.
It is important to continue the work of the corporation and the financial well-being of the diocese, which now consists of 38 local churches and missions and has an annual budget in excess of $1 million; that it has the limits upon its holdings removed so that it may continue with the worthwhile service in northern communities.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité). Comme nous le faisons chaque semaine, j'invite tous les députés, y compris les ministres, à poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre afin que le reste d'entre nous puisse poursuivre l'étude des initiatives parlementaires dont la Chambre est saisie.
(Motion agreed to, bill read the second time and referred to a committee) I would ask all hon. members, as we do every week, if they need to carry on conversations with other hon. members or with various ministers, that they take advantage of the lobbies on either side of the House so the House can get down to private members' business.