Traduction de «l'on puisse bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le secrétaire général veille à ce que tout membre du personnel qui dégaine ou utilise une arme de service dans l’exercice de ses fonctions puisse bénéficier de l’aide médicale ou psychologique nécessaire.
2. The Secretary-General shall ensure that any staff member who draws or uses a service weapon in the exercise of his or her duties may avail of the necessary medical or psychological support.

En outre, il y a lieu de faciliter la commercialisation transfrontalière de produits protégés par le droit d'auteur, tels que les produits d'édition, les films et les CD, afin que chacun puisse bénéficier des résultats de l'innovation.
In addition, it is important to facilitate the cross-border marketing of copyright protected products, such as print products, films and CDs, so that everyone can share in the results of innovation.

La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.
The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.

3. suggère, avec insistance, que la Commission prenne des mesures afin de garantir que toutes les activités des banques consistant à conseiller, et mettre en place, des structures offshore deviennent illégales et que, dans l'Union européenne, aucune banque qui s'engage dans de telles activités ne perçoive ou ne puisse percevoir de financement européen, à quelque titre que ce soit, ni bénéficie ou ne puisse bénéficier de mesures nationales de soutien;
3. Strongly suggests that the Commission should take measures to ensure that all banking activities related to advising on, and setting up, offshore structures are made illegal and that no bank within the European Union involved in such activities will or can receive European funding under any scheme or benefit from national support measures;

Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d'aucun financement n'empêchera pas la Communauté de financer des étapes ultérieures impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The exclusion of funding of this step of research will not prevent Community funding of subsequent steps involving human embryonic stem cells.

21. attire l'attention sur le fait que pour qu'une personne puisse bénéficier d'un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu'elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l'on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention for the protection of national minorities;

21. attire l'attention sur le fait que pour qu’une personne puisse bénéficier d’un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu’elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l’on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l’article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention on the protection of national minorities;

24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence européenne de défense avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence européenne de défense dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence européenne de défense; note également, à cet égard, que l'Agence européenne de défense ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global pour 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;
24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of Battle Groups and should ensure their compatibility; calls for the Battle Groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States; calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;

Le défi réglementaire consiste donc à veiller à ce que la société puisse bénéficier des applications innovantes des nanotechnologies, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
The regulatory challenge is therefore to ensure that society can benefit from novel applications of nanotechnology, whilst a high level of protection of health, safety and the environment is maintained.