Traduction de «l'on exclut d'emblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix
the Agreement does not preclude the application of price compensation measures

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

appel d'emblée
appeal per saltum

d'emblée
immediately [ right away ]

reconnaître d'emblée
admit freely

technologie conçue d'emblée pour éviter les rejets polluants dans l'atmosphère
built-in technology

tir d'efficacité d'emblée
predicted fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par son deuxième moyen, la requérante au pourvoi reproche au Tribunal d’avoir considéré à tort que l’échange de droits d'émission au niveau communautaire exclut d’emblée la prise en compte des cas individuels présentant des difficultés excessives.
By its second ground of appeal, the appellant alleges that the General Court erred in assuming that Community emissions trading from the outset excludes individual hardship cases from being taken into consideration.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Toutefois, en raison de l’absence d’autres bases d’imposition, la combinaison de ces deux bases d’imposition (qui reposent sur des critères, en eux-mêmes, de nature générale) exclut d’emblée, de toute imposition, les sociétés offshore du fait qu’elles n’ont pas de salariés et n’occupent pas non plus de locaux professionnels.
However, due to the absence of other bases of assessment, combining those two bases of assessment (which are founded on criteria that are in themselves of a general nature) excludes from the outset any taxation of offshore companies, since they have no employees and also do not occupy business property.

La pratique décisionnelle de la Commission, confirmée par le juge communautaire, exclut d’emblée la nature d’aide d’un apport en capital de l’État dans de telles circonstances pour autant que les trois conditions soient respectées:
The Commission’s practice in previous decisions, confirmed by the Community judicature, automatically excludes the aid nature of a capital contribution by the State in such circumstances provided that three conditions are fulfilled:

Monsieur le Président, non seulement le programme annoncé hier n'est pas un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, mais il est limité aux localités de 250 000 personnes et moins, ce qui exclut d'emblée les travailleurs qui ont perdu leur emploi chez Wolverine à Montréal, par exemple, ou encore ceux de la fabrique Chaussures Régence à Québec, dans le comté de Charlesbourg.
Mr. Speaker, not only is the program announced yesterday not a real income support program for older workers, but it is also limited to localities with populations of 250,000 or less. Straight off this excludes workers who lost their jobs at Wolverine in Montreal, for example, or the factory workers at Régence shoes in Quebec City, in Charlesbourg riding.

La proposition de la Commission suggère qu’un AII serait approprié «en vue d’associer d’emblée les trois institutions à la définition des conditions de base à respecter lors de l’adoption ultérieure des actes portant création des agences sectorielles» et que «le choix de cet instrument n’exclut pas de procéder, dans un second temps, à la mise au point de modalités plus détaillées à l’intérieur d’un règlement cadre».
The Commission proposal suggests that an IIA would be appropriate ‘to ensure that the three institutions are involved from the outset in establishing the basic conditions to be met when acts are subsequently adopted to set up sectoral agencies’ and that ‘this type of legal instrument .does not rule out the possibility of more detailed arrangements subsequently being concluded as part of a framework regulation’.

L’argument selon lequel l’harmonisation de la fiscalité dans le domaine de l’énergie permettrait d’alléger la pression fiscale sur les revenus du travail ne semble pas plus convaincant, dès lors qu’il exclut d’emblée un allègement de la pression fiscale et considère que le seul moyen de réduire la charge fiscale sur le travail est de la reporter sur d’autres bases imposables.
The argument that the harmonisation of energy taxes should be used to lighten the burden of taxation on earned income is not convincing, either, because it starts from the assumption that fiscal pressure must not be reduced, and that the only way to reduce the tax pressure on labour is to shift it to other tax bases.

Le leadership au Sénat exclut-il d'emblée comme trop révolutionnaire l'idée d'une semaine de travail de cinq jours?
Does the Senate leadership rule out the idea of a five-day work week as too revolutionary?

En vertu du Code des aides à la sidérurgie, la Commission a examiné si cette opération correspondait à la pratique normale d'un investisseur en économie de marché, ce qui exclut d'emblée la notion d'aide d'Etat.
Under the Steel Aid Code, the Commission examined whether the transaction was consistent with the normal practice of a market-economy investor, which automatically excludes the idea of state aid.

Toutefois, la Commission n'exclut pas d'emblée d'autres scénarios réalistes, et elle est déterminée à poursuivre ses discussions avec l'ensemble des autorités et des opérateurs privés concernés, afin de trouver les meilleures solutions.
However, the Commission does not exclude other practicable scenarios out of hand and is determined to continue discussions with all the authorities and private sector operators concerned in the interest of finding optimal solutions.