Traduction de «l'on examine d'abord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abords | abords (agglomération)
approach

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon
to pass the point trailing | to trail the point

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe
to pass the point facing | to run over the facing point

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

voie d'abord cardiaque
Cardiac approach

voie d'abord d'une articulation
Approach to joint

voies d'abords de la tête et du cou
Head and neck approaches

Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]
Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]

«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]
Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]

recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier
best-first search | best first search

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général, Mme Trstenjak, observe tout d’abord que, lorsqu’ils doivent décider d’examiner ou de ne pas examiner une demande d’asile qui, selon les critères du règlement, relève de la compétence d’un autre État membre, un État membre est tenu de respecter les dispositions de la Charte des droits fondamentaux.
In her Opinions delivered today, Advocate General Verica Trstenjak first of all establishes that, when determining whether to examine an asylum application for which it is not responsible, on the ground that another Member State is responsible according to the criteria laid down in the regulation, a Member State is required to have regard for the provisions of the Charter of Fundamental Rights.

8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière de marchés publics demandant un classement des priorités parmi les nombreux sujets abordés; invite dès lors la Commission à examiner, en premier lieu, la question de la simplification des règles, en permettant l'accès équilibré aux marchés publics et en améliorant l'accès des PME, et, dans un second temps, à entreprendre une révision des marchés publics et des concessions afin de permettre la participation nécessaire et complète non seulement du Parlement européen et des États membres, mais aussi des citoyens et des entreprises, en vue de parvenir à leur adhésion indispensable à toutes ces questions importantes relatives au marché unique, lesquelles sont cruciales pour la prospérité globale de l'Union;
8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improving SME access to public contracts, driving innovation through public procurement and subsequently considering other aspects of the review of public procurement with regard to concessions; therefore calls on the Commission to first approach the issue of simplification of rules, achieving well-balanced access to public sector markets, improving SME access, and to undertake the revision of public procurement and concessions as a second step, in order to allow for the necessary, sound involvement not only of the European Parliament and the Member States, but also of citizens and businesses, with a view to achieving the necessary recognition for all of these important Single Market issues, which are highly relevant for the overall welfare of the EU;

Avec cet objectif en vue, votre rapporteure, dans son projet de résolution sur le cadre budgétaire et les priorités pour 2009 - qui doit être examiné et voté en plénière en même temps que la résolution sur la stratégie politique annuelle (SPA) des groupes politiques - insiste tout d'abord sur le cadre général du budget 2009 et examine avec attention la programmation financière de la Commission et la reprogrammation que le document de la Commission sur la SPA laisse déjà partiellement entrevoir.
With a view to this goal, your rapporteur, in her draft Resolution on the Budgetary Framework and Priorities for 2009 to be discussed and voted in plenary in parallel with the APS resolution of the political groups, first concentrates on the general framework for the 2009 budget, having a close look at the Commission's financial programming and the re-programming already partly visible in the Commission's APS document.

48. invite la Commission à examiner, dans son prochain livre vert sur le service universel, l'accès aux services internet à des tarifs raisonnables et abordables pour tous les citoyens de l'Union, y compris ceux à faible revenu ou vivant dans des zones rurales ou dans des zones à coûts élevés, et à étudier s'il est nécessaire de modifier les exigences de service universel existantes; s'attend également à ce que le livre vert aborde les préoccupations des consommateurs relatives à la sécurisation de l'utilisation de la large bande;
48. Calls on the Commission, in its forthcoming green paper on universal service, to examine the availability of Internet services at reasonable and affordable rates to all citizens throughout the EU, including those on a low incomes and those living in rural and high-cost areas, and to consider whether there is a need to modify the existing universal service requirements; also expects the green paper to address consumer concerns regarding secure and safe broadband use;

2. invite la Commission à examiner, dans son prochain Livre vert, l'accès aux services Internet à des tarifs raisonnables et abordables pour tous les citoyens de l'Union européenne, y compris ceux à faible revenu ou vivant dans des zones rurales ou dans des zones à coûts élevés, et à étudier s'il est nécessaire de modifier les exigences de service universel existantes; s'attend également à ce que le Livre vert aborde les préoccupations des consommateurs relatives à la sécurisation de l'utilisation de la large bande;
2. Calls on the Commission, in its forthcoming green paper, to examine the availability of Internet services at reasonable and affordable rates throughout the EU to all citizens, including those on a low income, rural and high-cost areas, and whether there is a need to modify the existing universal service requirements; also expects the green paper to address consumer concerns of secure and safe broadband use;

47. invite la Commission à examiner, dans son prochain Livre vert, l'accès aux services Internet à des tarifs raisonnables et abordables pour tous les citoyens de l'Union européenne, y compris ceux à faible revenu ou vivant dans des zones rurales ou dans des zones à coûts élevés, et à étudier s'il est nécessaire de modifier les exigences de service universel existantes; s'attend également à ce que le Livre vert aborde les préoccupations des consommateurs relatives à la sécurisation de l'utilisation de la large bande;
47. Calls on the Commission, in its forthcoming green paper on universal service, to examine the availability of Internet services at reasonable and affordable rates throughout the EU to all citizens, including those on a low income, rural and high-cost areas, and whether there is a need to modify the existing universal service requirements; also expects the green paper to address consumer concerns regarding secure and safe broadband use;

tout d’abord, il convient d'examiner si les litiges de faible importance peuvent aider les consommateurs à être effectivement dédommagés; sinon, il faudrait examiner la possibilité de mettre en place une forme de recours collectif des consommateurs, par exemple un droit d'action pour les associations de consommateur.
firstly, it must be considered whether Small Claims Procedures can play a role in providing effective redress for consumers alternatively, thought should be given as to whether a form of collective consumer redress should be available, such as a right of action for consumer associations.

La Commission doit tout d'abord examiner les réponses données par Microsoft et les renseignements supplémentaires communiqués par d'autres sources pour apprécier le bien-fondé des allégations en question.
We need to examine Microsoft's answers and supplementary information from other sources first to be able to assess the merits of the allegations.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l’application de la politique étrangère du Canada; Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs; Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d’ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d’exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu’ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d’un endroit à l’autre au Canada et à l’étranger et que, s’il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages ...
Pursuant to Order made Tuesday, March 15, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary affairs)), — That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada’s foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled “Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy” be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada’s foreign policy; That the Committee be composed of fifteen Members of the House of Commons and seven Members of the Senate; That the Members of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be appointed on behalf of the House as members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be twelve Members wheneve a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from amo ...