Vertaling van "l'on enlève l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrachement de copeaux | enlèvement | enlèvement de copeaux | enlèvement de matière | travail par arrachement de copeaux | travail par enlèvement | travail par enlèvement de copeaux | travail par enlèvement de matière | usinage par enlèvement de matière
chip removal | cutting | cutting by stock removal | machining by stock removal | metal-cutting | shaping by stock removal | stock removal | working by stock removal

machine à enlèvement de copeaux | machine travaillant par enlèvement | machine travaillant par enlèvement de matière | machine-outil | machine-outil à copeaux | machine-outil à enlèvement de copeaux | machine-outil procédant par enlèvement de copeaux
stock-removing machine

travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de métal
cut by chip removal | cut by stock removal | machine by stock removal | remove metal | remove stock | shape by stock removal | work by stock removal

faire du trot enlevé | trotter à l'anglaise | prendre le trot enlevé | pratiquer le trot enlevé | exécuter le trot enlevé
post

travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal
cut by stock removal | work by stock removal | shape by stock removal | cut by chip removal | remove stock | machine by stock removal | remove metal

enlèvement de déchets industriels [ enlèvement et élimination de déchets industriels | enlèvement et évacuation de déchets industriels ]
removal and disposal of industrial waste

enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures
garbage collection | waste collection | rubbish collection | municipal solid waste collection | collection of household garbage | collection of household refuse

enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]
parental child abduction [ parental abduction ]

nervure [ arête | trace d'enlèvement | cicatrice d'enlèvement | surface d'enlèvement ]
flake scar

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'article 38, quatrième alinéa, de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants,
– having regard to Article 38, fourth paragraph, of the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction,

Malgré l'absence d'éléments prouvant que la flotte européenne pratique l'enlèvement des nageoires de requin, la Commission a décidé de présenter une proposition COM(2011)798 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003, qui vise à supprimer son article 4, à savoir la dérogation à l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires de pêche communautaires, qui, comme nous l'avons déjà indiqué, est actuellement autorisé moyennant la délivrance à cet effet de permis de pêche spéciaux, régis par les dispositions du règlement.
In spite of the lack of any evidence of finning being practised by the European fleet, the Commission as decided to present a proposal COM(2011)798 amending Regulation (EC) Nº 1185/2003, which aim is to delete Article 4 of Regulation (EC) Nº 1185/2003, i.e. to end the derogation from the ban on removing shark fins on board Community fishing vessels, a practice which, as noted above, is currently permitted provided that special fishing permits have been issued and subject to rules laid down by the regulation.

Le règlement à l'examen contient une dérogation (article 4), non au "finning", qui est absolument interdit, mais à l'enlèvement des nageoires à bord, dans des situations bien particulières et moyennant la délivrance de permis de pêche spéciaux.
This Regulation provides for derogation (Article 4), but not as regards finning, which is absolutely prohibited, but as regards the removal of fins on board in highly specific situations, with special fishing permits.

C'est dans ce contexte, et avec pour objectif explicite de prévenir cette pratique, que le Conseil a adopté, le 26 juin 2003, le règlement (CE) n° 1185/2003, qui interdit l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, ainsi que leur conservation à bord, leur transbordement ou leur débarquement (article 3, paragraphe 1).
It was against this background, with the express aim of preventing finning, that the Council adopted Regulation (EC) Nº 1185/2003 on 26 June 2003, which prohibits the removal of shark fins on board vessels, as well as their retention on board and the transshipment or landing of shark fins (Article 3(1)).

1. L'enlèvement du sucre acheté par l'adjudicataire ou la conclusion d'un contrat de stockage conformément à l'article 50, paragraphe 1, ne peut avoir lieu qu'après la délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité attribuée.
1. The successful tenderer may not remove the purchased sugar from storage or conclude a storage contract under Article 50(1) until a removal order is issued for the quantity awarded.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

En particulier, l’enlèvement, la détention secrète ou la détention sans contrôle de la part des autorités judiciaires constituent des violations du droit à la liberté et à la sûreté prévus à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
In particular, abduction, secret detention or detention without oversight by the judicial authorities constitute violations of the right to freedom and security under Article 5 of the European Convention on Human Rights and under Article 6 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

1. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, et sous réserve des paragraphes 2, 3, 4 et 5, les navires détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité peuvent être autorisés à enlever les nageoires de requins morts à bord ainsi qu'à conserver à bord, à transborder ou à débarquer des nageoires de requin.
1. By way of derogation from Article 3(1), and subject to paragraphs 2, 3, 4 and 5 of this Article, it may be allowed to remove shark fins from dead sharks on board and to retain on board, tranship or land shark fins with regard to vessels which hold a special fishing permit.

b) l'utilisation effective de l'alcool enlevé aux fins prévues par l'adjudication en cause et l'enlèvement physique total de l'alcool des entrepôts de stockage de chaque organisme d'intervention concerné avant la date limite constituent les exigences principale au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 pour la garantie de bonne exécution.
(b) for the purposes of the performance guarantee, the primary requirements within the meaning of Article 20 of Regulation (EEC) No 2220/85 shall be that the alcohol removed be actually used for the purposes specified under the relevant tendering procedure and that the entire quantity of alcohol be physically removed from the stores of each intervention agency concerned within the time allowed.

b)l'utilisation effective de l'alcool enlevé aux fins prévues par l'adjudication en cause et l'enlèvement physique total de l'alcool des entrepôts de stockage de chaque organisme d'intervention concerné avant la date limite constituent les exigences principale au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 pour la garantie de bonne exécution.
(b)for the purposes of the performance guarantee, the primary requirements within the meaning of Article 20 of Regulation (EEC) No 2220/85 shall be that the alcohol removed be actually used for the purposes specified under the relevant tendering procedure and that the entire quantity of alcohol be physically removed from the stores of each intervention agency concerned within the time allowed.