Traduction de «l'on distribue l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

collecteurs distribués [ capteurs distribués | capteurs répartis ]
distributed collectors

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.
On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.

«Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.
‘On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.

"Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.
"On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.

Si une entité a précédemment appliqué cette interprétation sans avoir appliqué les amendements, elle doit comptabiliser l’ajustement résultant de l’application des amendements en résultats non distribués au début de la première période présentée à titre comparatif.
If the entity had previously applied this Interpretation before it applies the amendments, it shall recognise the adjustment resulting from the application of the amendments in retained earnings at the beginning of the earliest comparative period presented.

J'espère par conséquent que le comité cessera de distribuer ces cartes après l'avoir déjà fait à deux reprises, et qu'il adoptera cet amendement (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Monsieur Jean.
So I hope that the committee, having given out two of these cards, will stop giving them out and will adopt this amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Mr. Jean.

Sur cette base, je propose une série d’amendements à l’ordre du jour d’aujourd’hui et de demain qui figurent dans un rectificatif qui vous a été distribué; cela m’évitera de devoir lire une longue liste d’amendements.
On this basis, I propose a series of amendments to the agenda for today and tomorrow which appear in a corrigendum that has been distributed to you; that will save me from having to read a long list of amendments.

6. Les amendements au présent protocole adoptés conformément au paragraphe 4 sont soumis par le secrétariat au dépositaire qui les distribue à toutes les parties, aux autres États et aux organisations d'intégration économique régionale qui ont accepté d'être liés par le protocole et pour lesquels il n'est pas encore entré en vigueur, ainsi qu'aux signataires.
6. Any amendment to this Protocol adopted in accordance with paragraph 4 shall be communicated by the secretariat to the Depositary, who shall circulate it to all Parties, to other States and regional economic integration organisations that have consented to be bound by the Protocol and for which it has not yet entered into force and to Signatories.

- Cher collègue, je vais annoncer ces amendements très lentement, de façon à ce que chacun puisse bien en prendre connaissance, et comme vous pourrez le constater, ils ne posent pas de problème. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été précédemment distribués, mais il est bien évident que, sinon, tous les amendements doivent toujours être distribués avant.
– I shall announce these amendments very slowly so that everyone will be aware of them. As you will see, they are not particularly problematic, and this is why they have not been distributed in advance, although obviously, all amendments should otherwise be distributed beforehand.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.