Vertaling van "l'on devait inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans une classification
subsume

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des postulats de départ de la PEV a toujours été que l'intégration économique devait transcender le libre-échange des marchandises et des services et inclure également des questions «intérieures»: il convient, pour ce faire, de se pencher sur la question des barrières non tarifaires et de parvenir progressivement à une convergence totale dans les domaines commerciaux et réglementaires (tels que les normes techniques, les règles sanitaires et phytosanitaires, la politique de concurrence, la compétitivité des entreprises, l'innovation et la politique industrielle, la coopération en matière de recherche, les droits de propriété intellectuelle, les mesures douanières de facilitation des échanges, les capacités administratives en matière de règles d'origine, la bonne gouvernance en matière fiscale, le droit des sociétés, les marchés publics et les services financiers).
From the outset, a key premise of the ENP was that economic integration should go beyond free trade in goods and services to also include “behind the border” issues: addressing non-tariff barriers and progressively achieving comprehensive convergence in trade and regulatory areas (such as technical norms and standards, sanitary and phytosanitary rules, competition policy, enterprise competitiveness, innovation and industrial policy, research cooperation, intellectual property rights, trade facilitation customs measures and administrative capacity in the area of rules of origin, good governance in the tax area, company law, public procurement and financial services).

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

Le Conseil européen a également considéré que le mandat de Frontex en matière de retours devrait être élargi et devrait inclure le droit d'organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes en matière et que son rôle devait être renforcé en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.
The European Council also considered that the mandate of Frontex on return should be expanded to include the right to organise joint return operations on its own initiative, and enhance its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.

Si l’on devait inclure cette proposition dans un cadre plus général, celui de la révision des directives comptables, comme cela a été souhaité – je l’ai bien noté – par la commission des affaires économiques et monétaires, cela prendrait, à coup sûr, plus de temps, voire plusieurs années, avant que les dispositions ne soient applicables.
If we had to include this proposal within the more general framework of the review of the accounting directives, as the Committee on Economic and Monetary Affairs wanted, that would certainly take longer. It could even be several years before these provisions were applicable.

Nous avions déjà conclu en son temps que le règlement devait être amélioré, qu’il devait inclure davantage d’informations à l’intention des consommateurs et qu’il devait respecter les règles du marché intérieur. Ce règlement était nécessaire.
We already agreed back then that the quality of the Regulation had to be improved, it had to include more consumer information, and it had to be brought into line with the internal market. This Regulation was necessary.

Cette plateforme devait inclure des représentants d’organisations sociales, professionnelles et ecclésiastiques ainsi que d’organisations religieuses et philosophiques.
Such a Forum was to include representatives of social, professional and ecclesiastical organisations, and also of religious and philosophical organisations.

Je remarque par ailleurs que la Commission a eu beaucoup de difficulté à dégager un accord, que le programme devait être beaucoup plus large, qu’il devait inclure l’éducation et les médias et que tout cela a disparu dans le projet final.
It also appears to me that the Commission had a great deal of difficulty in reaching this agreement. The programme should have been much broader and should have encompassed education and the media, yet all of this is absent from the final draft.

Cette proposition s'inscrivait dans le droit fil des conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, au cours duquel il avait été convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun qui devait inclure, dans une première phase, «des conditions communes minimales d'accueil des demandeurs d'asile».
The proposal followed up directly the conclusions of the extraordinary European Council in Tampere of 15-16 October 1999, where it was agreed to work towards establishing a Common European Asylum System which should include, in the first stage, "common minimum conditions of reception of asylum seekers".

Le rapport soumis devait inclure une documentation complète sur toutes les étapes des analyses, depuis le sous-échantillonnage jusqu'à l'interprétation des résultats.
The report submitted had to include a thorough documentation of all steps undertaken in the analyses, from sub-sampling and analysis, to the interpretation of results.

Pékin +5 devait inclure un certain nombre de nouveaux points dans le texte. C'est ce qui s'est passé, nous avons lutté suffisamment à ce sujet.
Beijing +5 also had to incorporate a number of new issues into the text, which it did, after a hard fight.