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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «l'on devait considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Cour constate que, selon le système procédural espagnol, un consommateur qui demande en justice uniquement la résolution du contrat de vente d’un bien est définitivement privé de la possibilité de bénéficier du droit d’obtenir la réduction adéquate du prix si le juge national saisi du litige devait considérer que, en réalité, le défaut de conformité de ce bien présente un caractère mineur.

In this regard, the Court of Justice finds that, under the Spanish procedural system, a consumer who brings proceedings seeking solely rescission of the contract for the sale of goods is definitively deprived of the possibility of benefitting from the right to seek an appropriate reduction in the price of those goods in the event that the court dealing with the dispute should find that, in fact, the lack of conformity in those goods is minor.


On devait considérer cette chambre comme une Chambre haute, une Chambre de sages, mais on a plutôt vu une chambre qui agit strictement sur une base partisane.

The Senate should be thought of as the upper chamber, a chamber of sober second thought, but instead it is a purely partisan chamber.


13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membr ...[+++]

13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer ...[+++]


En juillet, le vice-président du PPE, Viktor Orban, a déclaré en Roumanie que la politique étrangère hongroise devait considérer ce problème comme un grave exemple de «casus belli», c’est-à-dire un cas de guerre.

EPP Vice-President, Viktor Orban, said in Romania in July that Hungarian foreign policy must treat this matter as a serious instance of ‘casus belli’ which translates as ‘a cause for war’.


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Le temps de travail est calculé sur la base d’une moyenne annuelle, offrant ainsi une extrême flexibilité, et l’incertitude plane également sur les périodes de repos qui sont à la merci des accords d’entreprises, comme si on devait considérer le temps de travail inactif comme du travail partiel, partiellement reconnu et partiellement payé: c’est inacceptable.

Working time is calculated on a yearly average, thus creating extreme flexibility, and rest periods are also made uncertain and at the mercy of company agreements, as if we are to consider inactive working time as partial work, partially recognised and partially paid – this is unacceptable.


Cette obligation n’est imposée que dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service minimale répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de prix ou de capacité minimale, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

That obligation shall be imposed only to the extent necessary to ensure on that route the minimum provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, pricing or minimum capacity, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.


Il a dit qu'il y avait une tradition au Québec, une culture pour une loi antibriseurs de grève qui allait de soi, mais qu'à titre de ministre, il devait considérer cela sous un « angle canadien ».

He said there was a tradition in Quebec, an obvious culture in favour of anti-scab legislation, but that, as a minister, he had to consider this under a “Canadian angle”.


Même si l'on devait considérer que la théorie de la finalité principale est d'application, il faudrait considérer dans ce cas que la prépondérance réside au niveau de la consultation et de l'information des travailleurs, dans la mesure où ce cas se présente dans la pratique plus fréquemment.

Even if the "predominant purpose" approach were applicable in this case, it would be the information and consultation of workers that should be considered the predominant purpose since they are encountered more frequently in practice.


Les règles communautaires prévoient en effet que ces liaisons doivent être vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, elles doivent également être proportionnées afin d'assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

Community rules provide that these links must be vital for the economic development of the region in which the airport is situated and proportionate in order to ensure an adequate service on the route meeting specific standards of continuity, regularity, capacity and pricing, standards the carrier would not meet if it were considering its commercial interest only.


À l'époque, j'ai répondu qu'on devait considérer chaque élément d'information personnelle dans le contexte particulier de son utilisation et, en règle générale, l'utilisation d'identificateurs plus sensibles devrait idéalement répondre à un véritable besoin.

My answer at the time was you have to look at the use of each bit of personal information in the particular context in which it is used, and generally the rule is the use of stronger identifiers should ideally respond to a real situation of need.


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